Au sommaire du numéro 246 de Déchets Infos (1er février 2023)
Dans l’actualité
• DDS : après les procédures civiles, le pénal
Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, pour la période durant laquelle l’éco-organisme EcoDDS n’était pas agréé.
• Emballages : Léko entre deux eaux
Le petit éco-organisme des emballages ménagers n’est plus agréé et pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend son bilan sur la collecte des contributions. En cas de réagrément, il devra contractualiser avec des collectivités.
• REP papiers : le curieux argument de la directive européenne
Un des coauteurs de la proposition de loi sur les REP papiers et emballages assure que la directive cadre interdirait les contributions en nature. Le ministère de l’Ecologie va dans le même sens. Pourtant, dans la directive, rien ne dit explicitement cela.
Dossier Prospective
• Pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière
La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le stockage diminuer de manière importante. Les opérateurs devront revoir la rentabilité des activités hors stockage.
• Une étude en cours sur l’impact carbone
Dossier Prévention
• Un plan national en retard et avec des trous
Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et semblent inopérants. L’eau du robinet (vs l’eau en bouteille) semble toujours un tabou gouvernemental.
