Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 252 — 10 mai 2023

Au sommaire du numéro 252 de Déchets Infos (10 mai 2023)

Dans l’actualité
Pneumatiques : le projet de cahier des charges en consultation
Des objectifs sont proposés notamment pour le recyclage en boucle fermée (par exemple via la pyrolyse) et pour la réutilisation (en particulier via le rechapage). Les collectivités d’outre-mer auront des soutiens majorés. La reprise des pneus d’ensilage devrait sensiblement augmenter.


Le TMB en quête de respectabilité
La FNCC et Méthéor souhaitent réhabiliter le tri mécano-biologique (TMB) aux yeux des parlementaires. Objectif : pouvoir continuer à exploiter leurs installations et valoriser leurs composts. Les obstacles actuels sont législatifs, réglementaires mais aussi en partie techniques.

38 installations en France
Décret socle commun : une épée de Damoclès en retard
UVEOR : un nouveau nom pour les TMB


Dossier PCMB
Contrat type et soutiens : les discussions paraissent enlisées
Eco-organismes et collectivités n’étaient pas parvenues à un accord la semaine dernière. Les pouvoirs publics vont peut-être devoir trancher pour débloquer la situation.

Points de reprise : les pouvoirs publics menacent les éco-organismes
Les éco-organismes étaient très en retard fin mars dans le déploiement des points de reprise. Le ministère de l’Ecologie les a menacés de sanctions. Eux invoquent des délais incompressibles entre signatures des contrats et ouvertures des points.

La reprise gratuite démarre surtout pour les professionnels

Federec conteste l’agrément de Valdelia
La fédération des récupérateurs estime que Valdelia privilégie la filière « opérationnelle » plutôt que « financière », ainsi que les prestataires avec lesquels il est déjà en contrat, ce qui fausserait la concurrence, au détriment des gestionnaires de déchets.

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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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