Au sommaire du numéro 253 de Déchets Infos (24 mai 2023)
Dans l’actualité
• Citeo présente ses « leviers » pour 2030
L’éco-organisme veut notamment que la tarification incitative soit généralisée à toute la population et que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson soit mise en place. Il ne communique pas le coût estimé des « leviers » qu’il préconise.
• Hors foyer : un levier délaissé
Dossier Consigne bouteilles plastiques
• Citeo veut récupérer la matière
L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif des bouteilles, comme pour le flux développement. Les pouvoirs publics paraissent circonspects.
• Flou sur les coûts et leur prise en charge
Les metteurs en marché annoncent qu’en cas de mise en place de la consigne, ils resteraient « solidaires des coûts d’ensemble » de la collecte de tous les déchets emballages ménagers. En réalité, ce sont les consommateurs qui pourraient payer l’essentiel des coûts.
• Le gouvernement pour la consigne ?
Dossier PCMB
• Barème de soutiens : les pouvoirs publics vont devoir trancher
Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement être modifié pour intégrer un barème de soutiens aux collectivités. La procédure devrait prendre quelques semaines.
• Barème de soutiens : les propositions des éco-organismes et des collectivités
Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe qui permettrait de déterminer les soutiens. Etat des lieux des propositions des uns et des autres.
• Soutiens forfaitaires et aux tonnes reçues
• Décotes
• Prise en compte du milieu
• Soutiens au transport et au traitement
• Soutiens à la valorisation énergétique
• Prise en compte de l’évolution des coûts
• Soutiens au réemploi
• Soutiens à la communication
• Pénalités
• Date d’effet des soutiens
• Déploiement
• Quelle base factuelle pour les soutiens
• Une négociation sous contrainte
• Le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté
Le juge des référés considère que Federec n’a pas apporté la preuve d’un risque grave et imminent pour l’activité de ses adhérents, justifiant une suspension de l’agrément. Le juge du fond se prononcera d’ici un ou deux ans.
