Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 253 — 24 mai 2023

Au sommaire du numéro 253 de Déchets Infos (24 mai 2023)

Dans l’actualité
Citeo présente ses « leviers » pour 2030
L’éco-organisme veut notamment que la tarification incitative soit généralisée à toute la population et que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson soit mise en place. Il ne communique pas le coût estimé des « leviers » qu’il préconise.

Hors foyer : un levier délaissé


Dossier Consigne bouteilles plastiques
Citeo veut récupérer la matière
L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif des bouteilles, comme pour le flux développement. Les pouvoirs publics paraissent circonspects.

Flou sur les coûts et leur prise en charge
Les metteurs en marché annoncent qu’en cas de mise en place de la consigne, ils resteraient « solidaires des coûts d’ensemble » de la collecte de tous les déchets emballages ménagers. En réalité, ce sont les consommateurs qui pourraient payer l’essentiel des coûts.

Le gouvernement pour la consigne ?


Dossier PCMB
Barème de soutiens : les pouvoirs publics vont devoir trancher
Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement être modifié pour intégrer un barème de soutiens aux collectivités. La procédure devrait prendre quelques semaines.

Barème de soutiens : les propositions des éco-organismes et des collectivités
Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe qui permettrait de déterminer les soutiens. Etat des lieux des propositions des uns et des autres.

Soutiens forfaitaires et aux tonnes reçues
Décotes
Prise en compte du milieu
Soutiens au transport et au traitement
Soutiens à la valorisation énergétique
Prise en compte de l’évolution des coûts
Soutiens au réemploi
Soutiens à la communication
Pénalités
Date d’effet des soutiens
Déploiement
Quelle base factuelle pour les soutiens

Une négociation sous contrainte

Le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté
Le juge des référés considère que Federec n’a pas apporté la preuve d’un risque grave et imminent pour l’activité de ses adhérents, justifiant une suspension de l’agrément. Le juge du fond se prononcera d’ici un ou deux ans.

 

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2...

Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts

L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de...

Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte

La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point...

Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos