Au sommaire du numéro 256 de Déchets Infos (5 juillet 2023)
Dossier Consigne plastique
• 90 % de collecte : possible sans consigne
Atteindre les 90 % de collecte des bouteilles plastiques est possible sans consigne, mais à condition d’y consacrer d’importants moyens et sans garantie absolue de réussite. La comparaison environnementale avec la consigne pour recyclage sera publiée début septembre.
• Les 16 leviers du scénario « ambitieux »
Certaines possibilités n’ont pas été explorées, notamment parce qu’elles ont été proposées un peu trop tardivement.
• Des impacts économiques importants
Les coûts nets des scénarios « consigne » et « ambitieux sans consigne » sont équivalents, autour de 1,8 Md€/an en 2029. En cas de consigne, l’Ademe préconise un seul opérateur privé pour la gérer, et que la propriété de la matière récupérée revienne à cet opérateur.
• Le gouvernement recycle et modifie des mesures déjà décidées
La secrétaire d’Etat Bérangère Couillard a annoncé cinq mesures pour améliorer le tri et le recyclage des emballages. Certaines mesures existent déjà, en l’état ou un peu différentes. Selon plusieurs sources, Bérangère Couillard a été par la suite dessaisie du dossier consigne.
• Le mot à mot des annonces faites par Bérangère Couillard
Dans l’actualité
• Biodéchets : le gouvernement veut mettre « la pression » sur les collectivités
La France risque une sanction européenne pour défaut d’application de la directive cadre. L’interdiction d’enfouir des déchets valorisables, applicable surtout à partir de 2025, pourrait contraindre certaines collectivités à un meilleur tri.
• Biodéchets : le décret « socle commun » bientôt en consultation publique
Le site Internet du ministère de l’Agriculture devrait bientôt publier le projet de texte fixant les critères de qualité des matières fertilisantes (composts et autres).
• PMCB : Valobat veut s’élargir aux DEA et aux ABJ
L’éco-organisme va solliciter deux nouveaux agréments dans les prochains mois, pour le mobilier et les articles de bricolage et de jardin. Il affirme ne pas vouloir s’étendre aux DEEE.
• Points de reprise PMCB : la situation fin juin
Valobat aurait déposé un recours gracieux concernant ses obligations sur les points de collecte.
• Contrat PMCB avec les collectivités : menace de recours
Amorce demande la rétroactivité des contrats au 1er janvier de cette année et veut l’assurance que les points de reprise des professionnels seront ouverts pour limiter les dépôts en déchetteries publiques.
