Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 260 — 4 octobre 2023

Au sommaire du numéro 260 de Déchets Infos (4 octobre 2023)

Dossier Consigne pour recyclage
Pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner
Les collectivités, et notamment les moins performantes, vont devoir améliorer sensiblement leurs performances de collecte sélective des emballages. Si les résultats ne sont pas à la hauteur, le gouvernement brandit la menace d’une consigne pour recyclage, nationale ou régionale.

Une décision de dernière minute

Caractérisations généralisées : un défi technique, économique et organisationnel
Il va être très difficile de réaliser les caractérisations locales dans toutes les collectivités dans le délai imparti, si on veut respecter les procédures et avoir des résultats solides et utiles.

Bonus-malus : un dispositif délicat à mettre en œuvre
Le système de bonus-malus à destination des collectivités en fonction de leurs performances de tri paraîtintellectuellement séduisant. Mais il pourrait s’avérer injuste, en pénalisant des collectivités dont les performances ne dépendent pas que de leurs actions mais de leur population et du type d’habitat.


Dossier TGAP
Recettes en forte hausse en 2022
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur la hausse des recettes. Les contribuables en font les frais, via l’augmentation de la TEOM, très supérieure à l’inflation. Explications en sept graphiques.

Fort impact de la baisse des réfactions
Les REP et la prévention ne suffisent pas
Les ménages payent la facture

Hors TVA (2.1%)
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Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

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Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

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Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

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Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

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