Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 260 — 4 octobre 2023

Au sommaire du numéro 260 de Déchets Infos (4 octobre 2023)

Dossier Consigne pour recyclage
Pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner
Les collectivités, et notamment les moins performantes, vont devoir améliorer sensiblement leurs performances de collecte sélective des emballages. Si les résultats ne sont pas à la hauteur, le gouvernement brandit la menace d’une consigne pour recyclage, nationale ou régionale.

Une décision de dernière minute

Caractérisations généralisées : un défi technique, économique et organisationnel
Il va être très difficile de réaliser les caractérisations locales dans toutes les collectivités dans le délai imparti, si on veut respecter les procédures et avoir des résultats solides et utiles.

Bonus-malus : un dispositif délicat à mettre en œuvre
Le système de bonus-malus à destination des collectivités en fonction de leurs performances de tri paraîtintellectuellement séduisant. Mais il pourrait s’avérer injuste, en pénalisant des collectivités dont les performances ne dépendent pas que de leurs actions mais de leur population et du type d’habitat.


Dossier TGAP
Recettes en forte hausse en 2022
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur la hausse des recettes. Les contribuables en font les frais, via l’augmentation de la TEOM, très supérieure à l’inflation. Explications en sept graphiques.

Fort impact de la baisse des réfactions
Les REP et la prévention ne suffisent pas
Les ménages payent la facture

Hors TVA (2.1%)
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Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

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