Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023)

Dans l’actualité
Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts
L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de traitement à la tonne de 30 à 40 %. Les modalités pratiques d’application de la mesure, si elle est confirmée, sont encore à définir.

Vers une double taxation de l’incinération ?
La Fnade demande que la TGAP ne s’ajoute pas aux quotas de CO2.


Dossier Mégots
Alcome sanctionné pour l’exemple ?
L’éco-organisme des mégots s’est vu infliger une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les cendriers de rue. Le comportement de certains de ses adhérents et actionnaires n’est peut-être pas pour rien dans la sanction.

Deux contrats-types pour deux types de soutiens

Une première dans le monde des REP
Alcome est à notre connaissance le premier éco-organisme à être sanctionné pour non-respect d’une clause de son cahier des charges.

Alcome, de l’agrément à l’astreinte : les étapes connues de la procédure


Dossier Biodéchets ménagers
L’enjeu de la précollecte
La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point d’apport volontaire ou le bac de collecte d’autre part — est un élément crucial si on veut faciliter le tri et donc inciter les habitants à le pratiquer. Eléments de réflexion.

Quelles incitations au tri
Les bio-seaux plébiscités mais délicats à l’usage
Les sacs, palliatifs imparfaits
Le précompostage, une voie à creuser ?
La poubelle de cuisine à repenser

Une communication ministérielle tardive

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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

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