Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023)

Dans l’actualité
Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts
L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de traitement à la tonne de 30 à 40 %. Les modalités pratiques d’application de la mesure, si elle est confirmée, sont encore à définir.

Vers une double taxation de l’incinération ?
La Fnade demande que la TGAP ne s’ajoute pas aux quotas de CO2.


Dossier Mégots
Alcome sanctionné pour l’exemple ?
L’éco-organisme des mégots s’est vu infliger une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les cendriers de rue. Le comportement de certains de ses adhérents et actionnaires n’est peut-être pas pour rien dans la sanction.

Deux contrats-types pour deux types de soutiens

Une première dans le monde des REP
Alcome est à notre connaissance le premier éco-organisme à être sanctionné pour non-respect d’une clause de son cahier des charges.

Alcome, de l’agrément à l’astreinte : les étapes connues de la procédure


Dossier Biodéchets ménagers
L’enjeu de la précollecte
La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point d’apport volontaire ou le bac de collecte d’autre part — est un élément crucial si on veut faciliter le tri et donc inciter les habitants à le pratiquer. Eléments de réflexion.

Quelles incitations au tri
Les bio-seaux plébiscités mais délicats à l’usage
Les sacs, palliatifs imparfaits
Le précompostage, une voie à creuser ?
La poubelle de cuisine à repenser

Une communication ministérielle tardive

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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

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Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

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