Au sommaire du numéro 266 de Déchets Infos (10 janvier 2024)
Dans l’actualité
• Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?
Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement de la mission pourrait être retardé en raison du remaniement.
• Enfouir plus qu’autorisé va être possible mais sera plus cher
La loi de finances pour 2024 autorise à enfouir plus qu’autorisé, moyennant une TGAP majorée. Objectif :réduire encore les tonnages enfouis pour essayer d’atteindre l’objectif de moins 50 % par rapport à 2010, fixé pour 2025. Les entreprises et les contribuables devraient subir une hausse de leurs coûts.
• Loi de finances : des moyens en forte hausse pour la prévention des risques
Les crédits et les emplois sont en hausse depuis 2022, après 10 années de baisse continue sur 2012-2021.
• Le Syctom réfléchit au captage et au stockage de son CO2
Une étude de faisabilité va être lancée concernant l’incinérateur d’Ivry. Objectif : profiter d’une installation géothermique pour, en plus, stocker les émissions de l’incinérateur.
Dossier Emballages et papiers
• Des réagréments pour un an en attendant mieux
Un futur cahier des charges devra, dès 2025, inciter davantage les collectivités et les éco-organismes à améliorer les performances de collecte. La mise en place du « bonus-malus » pour les collectivités, annoncée par le ministre en septembre dernier, risque d’être complexe ou injuste.
• Davantage de charge administrative pour tous les acteurs
