Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024)
Dans l’actualité
• Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème
Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive de certains plastiques (dont le flux développement). Certains arguments du Conseil d’Etat sont toujours aussi surprenants.
Dossier Tontes et feuilles mortes
• Quand des collectivités les refusent en déchetteries
Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif des refus est aussi de faire des économies. Mais il n’est pas certain que cela soit conforme au droit. Ces refus posent en outre des problèmes pratiques.
• Smicval du Libournais : risque juridique « assumé »
• Métropole de Lyon : forte incitation plutôt que refus
• Rennes Métropole : pour des « jardins zéro déchet »
• Grand Bourg : « Pas réellement un déchet »
• Terres de l’Auxois : des coûts de transport élevés
• Sictom de Lons-le-Saunier : « Changer de regard sur les déchets »
• Des problèmes pratiques et un risque juridique
Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser des problèmes pratiques compliqués aux usagers. Le gain financier potentiel pour les collectivités est généralement modéré.
• Essayer la restriction sans l’interdiction ?
Enquête Financement de la DSREP
• Interrogations sur les vrais chiffres
EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande une redevance pour 2023 représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données en notre possession ne collent pas avec cette affirmation. Mais les chiffres de l’Ademe pourraient aussi être en partie inexacts.
