Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 281 — 18 septembre 2024

Au sommaire du numéro 281 de Déchets Infos (18 septembre 2024)

Dossier Emballages et papiers
Les propositions des associations de collectivités
La plate-forme des associations de collectivités a envoyé aux pouvoirs publics ses propositions de modifications du cahier des charges pour la filière emballages ménagers et papiers. On y trouve des propositions très « techniques » et d’autres plus fondamentales. Tour d’horizon.

Une collecte sélective assurée par les éco-organismes ?
Un malus pour les collectivités plus progressif
Une prévention plus tangible
Un renforcement des moyens pour la collecte hors foyer
Des soutiens pour les bouteilles de « proto »


Dossier Collecte
Quand la réduction de fréquence joue sur le tri
La réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et l’augmentation de la fréquence de collecte sélective des recyclables (emballages…) ont-elles un impact sur ce qui est collecté ? Nouveaux exemples avec une collectivité plutôt rurale et l’autre urbaine.

Cyclad : un quart d’OMR en moins et environ 50 % de tri en plus
Saint-Etienne : moins 10 % d’OMR et plus 10 % de tri


Dans l’actualité
EcoDDS pas responsable de l’arrêt des collectes en 2019
La cour d’appel de Paris estime que l’interruption brutale des collectes de déchets diffus spécifiques (DDS) n’était pas le fait d’EcoDDS mais s’imposait en raison de l’absence (temporaire) d’agrément de l’éco-organisme.


Mégots : Alcome conteste le paiement de son astreinte
L’éco-organisme des mégots estime que son astreinte était mal fondée, avec des demandes des pouvoirs publics incohérentes. A tout le moins, il demande une réduction du montant réclamé.

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Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

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