Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025)
Dans l’actualité
• Emballages : pour 2025, ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus ?
Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet parle, pour l’instant, d’une « première étape » avec des « contrats de performances » entre les collectivités et les éco-organismes.
Dossier
• Les difficultés d’une tarification sociale
Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’incontinence), pour la redevance et pour la TEOM incitative. En l’état actuel du droit, cela pourrait poser une difficulté pour la redevance. Mais le problème est soluble.
Dossier PMCB
• Les scieurs veulent sortir le bois de la filière de REP
Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération nationale du bois fait pression sur les éco-organismes et les pouvoirs publics en demandant à ses adhérents de résilier leurs contrats avec les éco-organismes.
• Le non-réagrément de l’OCAB confirmé
Une procédure devrait être bientôt engagée qui pourrait déboucher sur des sanctions des éco-organismes.
• L’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice
Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions accordé à certains matériaux (bois et métaux). En pratique, l’abattement et la compensation pourraient être incalculables et inapplicables. Explications.
• Des contributions trop élevées pour le bois ?
• Abattement sur le bois et les métaux
• Un équilibrage amont nécessaire
• Flux financiers entre éco-organismes
• Quel abattement sur quelle(s) base(s) ?
• Une compensation en forme d’entente ?
• La « boîte noire », solution imparfaite
• Une impossibilité pratique
• Deux conceptions différentes et un enjeu vital
