Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 295 — 30 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025)

Dans l’actualité
TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?
Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les pistes envisagées, un nouveau calendrier de hausse des tarifs de la TGAP.


ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste
La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique, que l’Ademe devait publier en juin 2023. L’Ademe fait pour l’instant la sourde oreille. Le ministère de la Transition écologique la soutient.


Dossier Consigne plastique
De mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre les objectifs européens. La mise en place de la consigne pourrait donc devenir obligatoire en application des textes européens.

L’autre étude cachée de l’Ademe
Les chiffres français révisés à la baisse
Les pro-consigne heureux
L’inaction au service de la consigne

Consigne à l’étranger : des chiffres pas tous mirobolants
De nombreux pays appliquant la consigne n’atteignent pas les 90 % de collecte pour recyclage. Des modalités d’application de la consigne insuffisamment efficaces expliqueraient, au moins en partie, ces résultats.

Le non-retour des bouteilles, financeur de la consigne
En cas de mise en place de la consigne en France, les consommateurs devront débourser 250 à 300 M€ par an, via les consignes non réclamées, pour financer le système (machines de déconsignation, collecte, etc.).

Une consigne pour quoi faire ?
L’objectif des metteurs en marché est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer l’exclusivité d’un gisement de matière première et de limiter au maximum le risque de contamination du gisement collecté.

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics
La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible. L’objectif de tri des emballages hors foyer, en plastique ou pas, a été supprimé par le gouvernement des derniers cahiers des charges des éco-organismes.

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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

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