Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025)
Dans l’actualité
• TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas
Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux réduit (tri, valorisation matière…), en application d’une jurisprudence européenne. Explications.
Dossier Plastiques
• Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique
Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en juillet. La plupart d’entre elles sont satisfaites de l’abandon de la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique.
• Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction
Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson, fixé par la loi AGEC. Les pouvoirs publics ne disent rien de cet écart à l’objectif.
• Consigne plastique : en Belgique, des organisations professionnelles réticentes
L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût global de gestion des déchets d’emballages. FostPlus et des metteurs en marché militent pour une consigne numérique.
