Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 64 — 4 mars 2015

Dans l’actualité
SiXTy-vier-dEchetS-iNFOs-0-O-O-6-4 Agrément d’Eco-Emballages : rien à redire, pour le tribunal administratif
Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballages. La question du lien conditionnel entre taux de recyclage et taux de couverture des coûts n’a même pas été jugée. Le tribunal a une conception très étroite du conflit d’intérêts. Analyse.

A télécharger [réservé aux abonnés] : le jugement du tribunal administratif de Paris


Filière mobilier : la révision des taux de présence passe mal
Le montant global des soutiens versés par Eco-mobilier aux collectivités pourrait baisser au 1er juillet 2014 avec la baisse des « taux de présence ». Amorce, le CNR et l’AMF acceptent la baisse, mais pas ce qu’ils considèrent comme une rétroactivité.

Contrats mobilier « financiers » : négociations en cours
Eco-mobilier voudrait toujours imposer une valorisation minimale sur les matelas.


DDS : actions judiciaires en vue contre l’éco-organisme
Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice pour exiger d’EcoDDS qu’il respecte ses contrats et son agrément, et pour qu’il ne suspende plus unilatéralement les enlèvements en déchetteries. Amorce a réalisé une note juridique qui pourrait les aider.


Oxalor/Lezay : la SEML en liquidation judiciaire
Les collectivités actionnaires, dont la région Poitou-Charentes, pourraient perdre la totalité du capital investi.


DEEE/ERP : l’affaire vire à la mauvaise farce
Le pourvoi en cassation déposé par Ségolène Royal n’a guère de portée pratique. Les pouvoirs publics n’ont pas respecté le référé du tribunal administratif. Et les propos de Ségolène Royal devant le Sénat seraient indépendants de la position du ministère sur le dossier, selon la DGPR…

Cherche dossier d’agrément…
La commission consultative d’agrément sur les DEEE n’a pas eu connaissance du dossier d’ERP France qui lui vaut son non-réagrément.


Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque
Les sénateurs ont introduit des dispositions sur les déchets allant dans le sens souhaité par les collectivités locales ou leurs représentants. La commission mixte paritaire (CMP), prévue le 10 mars, devra chercher un compromis entre Assemblée et Sénat. Présentation des principales mesures.

Les composts de TMB aidés par la loi
L’interdiction de certains plastiques non biodégradables devrait faire baisser automatiquement la teneur en indésirables dans les composts.


Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos