Dans l’actualité
• Une TEOM-A au PLFR 2015 pour financer les assimilés
La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés pourrait être possible dès 2016. L’instauration de la redevance spéciale ne devrait alors plus être obligatoire, sauf cas particulier. La TEOM-A pourrait être incitative et testée sur une partie du territoire pendant 5 ans.
• TGAP sur les déchets : les propositions du CFE à la trappe
Les pouvoirs publics craignent que les réfactions proposées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) soient jugées inconstitutionnelles. Aucun calendrier probable d’évolution des taux de TGAP n’est connu à l’heure actuelle.
Dossier
• Milan et les biodéchets : les moyens d’un « exemple »
Depuis plusieurs mois, Milan fait figure d’exemple dans les médias pour sa gestion des biodéchets. De quoi susciter l’intérêt et la perplexité des professionnels. Nous avons essayé de comprendre comment et pourquoi, à Milan, « ça marche », et à quel coût.
– Une ville peu dense et plutôt riche – Des moyens importants et adaptés – Collecte et précollecte : praticité, communication et marketing – Une relation avec les usagers soignée – Contrôles qualité et sanctions – Un fort taux de collecte – Un contexte politique favorable – Le mystère des coûts
Enquête / Eco-Emballages
Bernard Hérodin
• Affaire de la trésorerie : la justice tacle Eco-Emballages et l’Etat
Deux arrêts de la cour d’appel de Versailles soulignent la bienveillance des administrateurs d’Eco-Emballages à l’égard de Bernard Hérodin, quand ils ont eu connaissance des premières pertes. Les pouvoirs publics, à l’époque, n’ont pas fait preuve de beaucoup plus de sévérité.
• Bernard Hérodin, fusible idéal pour l’Etat et le CA
Après l’éclatement de l’affaire de la trésorerie, les pouvoirs publics se sont contentés de la révocation du DG d’Eco-Emballages. Comme s’ils n’avaient pas vu — ou pas voulu voir — que le CA d’Eco-Emballages avait couvert les faits pendant des mois. Et comme si l’Etat lui-même n’y avait aucune responsabilité.
• Eco-Emballages, éco-organisme intouchable ?
Plusieurs administrateurs en fonction à l’époque de l’affaire sont toujours en place. La situation monopolistique d’Eco-Emballages lui a peut-être évité en 2008 un retrait de son agrément.
