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Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal
(et pas seulement…)
Les soutiens payés aux collectivités doivent être soumis à TVA, selon un tribunal administratif. Les éco-organismes et les producteurs pourraient y gagner beaucoup. Les collectivités sont considérées comme prestataires des éco-organismes, ce qui pourrait sortir la collecte sélective et le tri du service public.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du tribunal administratif de Montreuil
• La philosophie des REP mise en question
Soumettre les soutiens à la TVA, c’est faire entrer les éco-organismes dans le champ des activités marchandes.
• La procédure de réagrément bousculée
Jusqu’à présent, les discussions ont toujours eu lieu sur des données hors taxes.
Dans l’actualité
Des vers à compost à l’œuvre.
• Le compost non réglementaire de la COP21
Une partie des biodéchets de la COP21 — la conférence sur le climat qui s’est achevée le 12 décembre — est traitée sur un site dépourvu de l’agrément sanitaire requis.
• Biodéchets : les moyens de bien faire
• Déchets de cuisine et de table : agrément et hygiénisation obligatoires
• Emballages : premiers jalons vers le (ré-)agrément
Les collectivités devraient toucher 80 % des coûts nets de référence, quel que soit le taux de recyclage atteint. Le coût de collecte et de tri « de référence » devrait être révisé, faisant augmenter sensiblement le montant global des soutiens distribués.
• Une procédure de réagrément inédite
Pour la première fois, les éco-organismes en place ne participent pas directement à l’élaboration de leur futur cahier des charges.
Dossier
La carte de l’intercommunalité va changer sensiblement.
• Intercommunalités : le grand chambardement
La refonte de l’intercommunalité affecte aussi la gestion des déchets. Les schémas de coopération présentés aux commissions départementales devront être adoptés au plus tard le 31 mars prochain. D’ici là, les intéressés peuvent encore se faire entendre. Tour d’horizon des changements possibles et probables.
• Ile-de-France : l’incertitude des périmètres
Les composantes du Grand Paris vont devoir choisir entre un ou plusieurs syndicats de traitement. Une ordonnance promulguée le 10 décembre laisse aux acteurs concernés un délai supplémentaire d’un an pour l’application concrète de la réforme.
