Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 83 — 6 janvier 2016

Dans l’actualité
Une-Dechets-Infos-083 Patricia Blanc débarquée précipitamment de la DGPR

La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Ecologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son successeur Marc Mortureux a fait une partie de sa carrière dans des cabinets ministériels de droite.

Biodéchets : les sécheurs ne sont pas des composteurs
Le tribunal administratif de Versailles dénie aux sécheurs de biodéchets la capacité de produire eux-mêmes du compost.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du TA de Versailles


Exclusivité « Déchets Infos »

La « note d’orientation » du gouvernement pour les agréments « emballages » et « papiers »

Soutiens, standards de matériaux, « actions complémentaires », barème amont… : les pouvoirs publics ont fixé les grandes lignes des futurs cahiers des charges des filières « emballages » et « papiers », que devront respecter les éco-organismes. Des points sont encore à discuter avec les parties prenantes.

A télécharger (réservé aux abonnés) : la note d’orientation des pouvoirs publics

Filières de REP : les pouvoirs publics au milieu du gué
La note d’orientation propose des avancées intéressantes pour améliorer le fonctionnement des filières. Mais plusieurs difficultés importantes demeurent sans solution, qui pourront de nouveau poser des difficultés dans l’avenir.

Soutiens complémentaires : éviter un effet pervers sans en créer un autre ?
Pour la première fois, les pouvoirs publics reconnaissent que les éco-organismes ne sont pas économiquement incités à favoriser le recyclage. La solution proposée pour y remédier n’est toutefois pas exempte de risques.

La commission d’agrément « nouvelle manière » créée par décret
Une commission unique va chapeauter toutes les filières, avec des sous-commissions pour chaque filière.

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos