Dans l’actualité
• TVA sur les soutiens des éco-organismes : Bercy fait appel
Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco-organismes pourront récupérer la TVA sur les soutiens et si les collectivités percevront plus de soutiens. Verdict prévu en 2017.
Reportage
• Châteauroux trie en sec/humide pour plus de valorisation
Le centre de tri de Châteauroux accueille tous les « propres et secs » et pas seulement les emballages et les papiers. Objectif : faciliter le geste de tri des habitants. Résultat : un taux de recyclage qui se situe 60 % au-dessus de la moyenne nationale. Reportage.
Enquête
• Agréments emballages/papiers : questions pour une prolongation impossible
Une trentaine de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre la concurrence. En fait, prolonger les agréments serait le meilleur moyen de la tuer et de limiter les dépenses des éco-organismes. Explications.
• La liste des parlementaires signataires
• Objectif : gagner du temps
• A qui profiterait le report ?
• La concurrence inévitable
• Un calendrier difficile
• Concurrence entre éco-organismes et fraude aux contributions : un risque à relativiser
Eco-Emballages, l’AMF et des parlementaires estiment que la concurrence entre éco-organismes pourrait favoriser la fraude aux contributions, au détriment des collectivités. Les faits montrent que le risque est faible pour les éco-organismes et presque nul pour les collectivités.
