Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Edition spéciale – Publication du rapport
de la Cour des comptes sur Eco-Emballages

(27 janvier 2014) :

Une-Dechets-Infos-Edition-speciale La Cour des comptes en terre inconnue
Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages était très attendu. Il va donc être lu avec attention et suscitera un grand nombre de réactions et de tentatives d’exégèse. Nous vous proposons ici une analyse de son contenu, des conditions de sa publication et de ses conséquences possibles.

A télécharger : le rapport complet de la Cour des comptes

Caïmans ? Connaît pas…
La Cour des Comptes n’a pas étudié les causes de « l’affaire de la trésorerie » et de ses placements risqués dans des paradis fiscaux, qui a abouti à 30 M€ de pertes. Elle ne s’est pas non plus intéressée au fait de savoir s’il y a eu des détournements.

Une grosse opération de lobbying d’Eco-Emballages
L’éco-organisme a tenté de contrôler et d’orienter ce qui pourrait être dit du rapport de la Cour dans la presse. L’opération a finalement un peu capoté.

Un jugement contrasté sur la gestion
La Cour donne quitus à l’éco-organisme sur un certain nombre de points. Mais les critiques sur plusieurs autres aspects de la gestion ne manquent pas.

Un rapport qui sort de son périmètre
Les magistrats de la Cour des comptes s’aventurent à de nombreuses reprises sur un terrain qui n’est ni financier ni comptable.

Le « principe du contradictoire » appliqué de manière partielle
Les collectivités locales n’ont pas eu accès aux observations provisoires de la Cour et n’ont pas pu présenter leurs contre-arguments. Elles sont pourtant mises en cause par le rapport.

Revoyure : un étonnant manque d’argumentation
La Cour n’explique pas pourquoi la clause de revoyure ne devrait pas être appliquée. Les arguments des collectivités n’ont même pas été précisés.

Et maintenant ?
L’arbitrage sur la revoyure sera rendu le 12 février. Eco-Embalages a dit vouloir mettre en œuvre « des recommandations » (sic) de la Cour.

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