Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage de l’intégralité des sommes perçues auprès d’eux.
Ce contentieux porte sur la redevance due par les éco-organismes pour financer la direction de suivi des filières de REP (DSREP) créée au sein de l’Ademe.
Treize éco-organismes contestent devant le Conseil d’Etat les deux arrêtés fixant les règles de calcul des montants dus. Onze d’entre eux contestent aussi devant le tribunal administratif de Nantes le titre de recette émis par l’Ademe pour la perception des montants dus. Ce qui veut dire que deux éco-organismes qui se sont associés au recours sur les arrêtés fixant les montants, n’ont néanmoins pas refusé de payer les sommes qui leur étaient demandées.
Très peu d’éco-organismes ont accepté de nous répondre au sujet de ce contentieux. En revanche, nous avons pu consulter certains documents de la procédure.
Les requérants font plusieurs reproches aux arrêtés. Ils notent par exemple que les tarifs de la redevance pour 2021 auraient été, selon eux, validés et communiqués trop tard par rapport au délai réglementaire fixé à 4 mois avant le début de la période tarifaire. […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 232.
