Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)

Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage de l’intégralité des sommes perçues auprès d’eux.

Ce contentieux porte sur la redevance due par les éco-organismes pour financer la direction de suivi des filières de REP (DSREP) créée au sein de l’Ademe.

Treize éco-organismes contestent devant le Conseil d’Etat les deux arrêtés fixant les règles de calcul des montants dus. Onze d’entre eux contestent aussi devant le tribunal administratif de Nantes le titre de recette émis par l’Ademe pour la perception des montants dus. Ce qui veut dire que deux éco-organismes qui se sont associés au recours sur les arrêtés fixant les montants, n’ont néanmoins pas refusé de payer les sommes qui leur étaient demandées.

Très peu d’éco-organismes ont accepté de nous répondre au sujet de ce contentieux. En revanche, nous avons pu consulter certains documents de la procédure.

Les requérants font plusieurs reproches aux arrêtés. Ils notent par exemple que les tarifs de la redevance pour 2021 auraient été, selon eux, validés et communiqués trop tard par rapport au délai réglementaire fixé à 4 mois avant le début de la période tarifaire. […]

Dans le même dossier :
La longue liste des contentieux sur les filières de REP
REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 232.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos