Le CGEDD (en photo : la tour Séquoia où sont ses bureaux) ne s’est pas intéressé aux moyens de sécuriser les versements des contributions. (photo : Olivier Guichardaz)
Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de sécuriser davantage le paiement des contributions en cas de difficultés.
Pour éviter les difficultés liées au paiement des contributions à terme échu (comme dans la filière mobilier), il pourrait être utile de « sanctuariser » les montants des contributions à payer, et ceci dès la vente de chaque produit. Les metteurs en marché seraient ainsi tenus de conserver cet argent jusqu’à son paiement à l’éco-organisme et de ne pas en disposer pour d’autres dépenses. Ce serait praticable notamment pour les filières où la contribution est visible, donc avec un montant connu et bien identifié sur la facture.
Un mécanisme de « sanctuarisation » (relative) des sommes perçues existe déjà dans d’autres domaines. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 194.
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