Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

// Exclusivité « Déchets Infos » // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

La version validée du cahier des charges de la filière PMCB (bâtiment) intègre des objectifs de collecte. (photo : Olivier Guichardaz)

Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les éco-organismes devront se coordonner dans divers domaines (standards de collecte conjointe, études, traçabilité…).

L’arrêté fixant le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets issus de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été signé vendredi 10 avril et devrait être incessamment publié au Journal officiel (voir l’arrêté avec le cahier des charges ; disponible pour les abonnés et les personnes qui achètent le numéro 232 de Déchets Infos).

L’arrêté a été signé par la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) Amélie de Montchalin elle-même, ce qui est assez peu courant, ce type de textes étant généralement signé par le directeur général de la prévention des risque (DGPR). Il faut croire que le dossier est d’importance aux yeux du gouvernement.

Le cahier des charges publié diffère assez peu de celui qui avait été mis en consultation publique le 25 avril dernier (voir la version du cahier des charges avec les modifications par rapport à la version d’avril dernier rendues visibles ; disponible pour les abonnés ou les personnes qui achètent le numéro 232 de Déchets Infos). Certaines modifications sont essentiellement formelles, d’autres de portée un peu plus conséquente. […]

Etudes cohérentes […]
Objectifs de collecte […]
Composition et fonctionnement des CTO […]
Traçabilité […]
Zones de réemploi […]
Communication évaluée […]
Reprise distributeurs différée […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 232.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ?

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ? Les coûts de collecte augmentent un peu. Ceux de traitement évoluent de façon contrastée. Les clauses de révision des prix peuvent atténuer les mouvements. Les [ Lire la suite ]

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise La hausse des prix de l’énergie et les tensions sur leur approvisionnement ont aussi des conséquences sur les prix de reprise des matériaux triés en [ Lire la suite ]

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 [ Lire la suite ]

Une filiale de Veolia condamnée pour harcèlement moral d’un cadre dirigeant

Une filiale de Veolia condamnée pour harcèlement moral d’un cadre dirigeant Les prud’hommes ordonnent la réintégration de l’ex-directeur des relations institutionnelles de SEDE Environnement (gestion des boues de STEP), par ailleurs ex-président du Syprea, un syndicat [ Lire la suite ]

Dioxines et incinération : la « certitude » à géométrie variable de l’AFP

Dioxines et incinération : la « certitude » à géométrie variable de l’AFP L’Agence France Presse ne voit aucun problème à reprendre sans vérification une « étude » d’une ONG militante. Mais elle refuse de prendre en compte des informations [ Lire la suite ]

Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO

Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des sommes générées et de leur destination — en principe, en [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos