La version validée du cahier des charges de la filière PMCB (bâtiment) intègre des objectifs de collecte. (photo : Olivier Guichardaz)
Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les éco-organismes devront se coordonner dans divers domaines (standards de collecte conjointe, études, traçabilité…).
L’arrêté fixant le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets issus de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été signé vendredi 10 avril et devrait être incessamment publié au Journal officiel (voir l’arrêté avec le cahier des charges ; disponible pour les abonnés et les personnes qui achètent le numéro 232 de Déchets Infos).
L’arrêté a été signé par la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) Amélie de Montchalin elle-même, ce qui est assez peu courant, ce type de textes étant généralement signé par le directeur général de la prévention des risque (DGPR). Il faut croire que le dossier est d’importance aux yeux du gouvernement.
Le cahier des charges publié diffère assez peu de celui qui avait été mis en consultation publique le 25 avril dernier (voir la version du cahier des charges avec les modifications par rapport à la version d’avril dernier rendues visibles ; disponible pour les abonnés ou les personnes qui achètent le numéro 232 de Déchets Infos). Certaines modifications sont essentiellement formelles, d’autres de portée un peu plus conséquente. […]
• Etudes cohérentes […]
• Objectifs de collecte […]
• Composition et fonctionnement des CTO […]
• Traçabilité […]
• Zones de réemploi […]
• Communication évaluée […]
• Reprise distributeurs différée […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 232.
