Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz)

Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et des ONG que par des éco-organismes eux-mêmes. Tentative d’inventaire.

L’Ademe a recensé, en avril dernier, pour les membres de la CIFREP (Commission inter-filières de REP), les contentieux en cours devant les tribunaux administratifs ou devant le Conseil d’Etat concernant les textes régissant les filières de REP (responsabilité élargie des producteurs). Au 7 avril, on en dénombrait 17 (mais certains concernent plutôt l’application de la loi AGEC que les filières de REP ; voir le document de l’Ademe ; réservé aux abonnés et aux personnes achetant le numéro 232 de Déchets Infos). Depuis, deux nouveaux contentieux s’y sont ajoutés (au moins, car il n’est pas exclu que certains aient pu nous échapper) : celui sur les huiles minérales et synthétiques (voir Déchets Infos n° 230 et cet article dans Déchets Infos n° 232) et celui sur l’arrêté flux développement de la filière emballages ménagers (voir Déchets Infos n° 231). On en est donc à un total d’au moins 19 contentieux en cours (dont certains plutôt sur la loi AGEC), soit un de plus que le nombre de filières réglementées recensées par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT ; voir la le site du ministère). Ce décompte n’inclut toutefois pas les contentieux locaux entre tels ou tels acteurs, sur la mise en œuvre des filières (contentieux entre éco-organismes et collectivités locales, par exemple, ou entre éco-organismes et metteurs en marché). […]

Dans le même dossier :
Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 232.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos