La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz)
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et des ONG que par des éco-organismes eux-mêmes. Tentative d’inventaire.
L’Ademe a recensé, en avril dernier, pour les membres de la CIFREP (Commission inter-filières de REP), les contentieux en cours devant les tribunaux administratifs ou devant le Conseil d’Etat concernant les textes régissant les filières de REP (responsabilité élargie des producteurs). Au 7 avril, on en dénombrait 17 (mais certains concernent plutôt l’application de la loi AGEC que les filières de REP ; voir le document de l’Ademe ; réservé aux abonnés et aux personnes achetant le numéro 232 de Déchets Infos). Depuis, deux nouveaux contentieux s’y sont ajoutés (au moins, car il n’est pas exclu que certains aient pu nous échapper) : celui sur les huiles minérales et synthétiques (voir Déchets Infos n° 230 et cet article dans Déchets Infos n° 232) et celui sur l’arrêté flux développement de la filière emballages ménagers (voir Déchets Infos n° 231). On en est donc à un total d’au moins 19 contentieux en cours (dont certains plutôt sur la loi AGEC), soit un de plus que le nombre de filières réglementées recensées par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT ; voir la le site du ministère). Ce décompte n’inclut toutefois pas les contentieux locaux entre tels ou tels acteurs, sur la mise en œuvre des filières (contentieux entre éco-organismes et collectivités locales, par exemple, ou entre éco-organismes et metteurs en marché). […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 232.
