Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Le projet d’usine de TMB et méthanisation du Syctom va être légèrement revu. Les communes de Seine-Saint-Denis vont devoir faire des efforts importants en matière de collecte sélective et de prévention des déchets. La communauté d’agglomération Est Ensemble voulait un « nouveau projet ». Le Syctom de l’agglomération parisienne a proposé un « projet renouvelé ». Est Ensemble a…
Les collectivités réclament un calcul plus juste et une actualisation des coûts de collecte et de tri qu’elles supportent. Et elles dénoncent la gouvernance du dispositif emballages, qui fait la part trop belle, selon elles, aux industriels et à leurs alliés. Les tensions entre les collectivités locales et Eco-Emballages ne semblent pas près de s’apaiser.…
Le régime des amendes administratives instauré fin 2010 est censé succéder à la TGAP due par les non-contributeurs, dans le cadre des filières de REP. Il manque toujours un organisme impartial chargé de contrôler le paiement des contributions. La loi de finances pour 2013 a mis fin à la TGAP « voiture balai » appliquée à certaines…
Les metteurs en marché pourraient n’accepter de collecter que les bouteilles de leur propre marque, dans le cadre de « systèmes individuels » approuvés. Les bouteilles « orphelines », de marques non présentes en France, risquent de rester à la charge de leurs détenteurs. La filière était prévue initialement pour démarrer début 2011. Mais maintenant qu’elle est créée, on…
L’association DASTRI a été agréée pour être l’éco-organisme de la filière DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux ; il va falloir apprendre à jongler avec les deux sigles…), et ceci jusqu’au 31 décembre 2016. C’est Laurence Bouret qui a été nommée directrice de DASTRI. Elle dirigeait jusque-là l’association Rudologia, fondée par le président de…
Les collectivités seront incitées à choisir le mode « opérationnel », dans lequel l’éco-organisme se charge du traitement et de la valorisation. La valorisation matière du bois traité sera un enjeu important. Une contribution visible est obligatoire pour les produits neufs. Eco-mobilier a été agréé pour être l’éco-organisme des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ménagers. Son…
Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le cadre de notre partenariat avec Bertrand de Broc, engagé dans le Vendée Globe, la course à la voile autour du monde en solitaire, sans escale et sans assistance : les concurrents doivent garder leurs déchets (hors déchets alimentaires) jusqu’à leur retour aux Sables-d’Olonne. Cela vaut pour…
Plusieurs astuces du barème de soutiens aboutissent à réduire les soutiens nominaux dans des proportions importantes. Les collectivités sont notamment pénalisées par le fait que certains assujettis ne contribuent pas, alors qu’elles n’ont aucune responsabilité en la matière. Le réagrément d’Ecofolio, l’éco-organisme chargé des papiers « graphiques » (autres que ceux servant d’emballages) devrait intervenir avant la…
Leur groupement professionnel ambitionne de se développer et d’être plus visible. Le Groupement national des PME du déchet (GNPMED), affilié à la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement), a engagé il y a un an une mutation visant à le développer et à le rendre plus visible. La suite dans…
Plusieurs industriels essayent de supprimer le contact homme-déchet et/ou les gestes répétitifs dans les phases d’affinage du tri. Le Néerlandais Bollegraaf va tester son robot RoBB début 2013. Et Veolia Propreté va installer son système de « tri télé-opéré » (TTO) à Amiens cet été. L’affinage des matériaux triés (ou « contrôle qualité ») se passera-t-il bientôt d’une intervention…
L’association de collectivités demande une réflexion sur la mise en place de « REP intégrales ». Et elle propose la création d’un « organisme indépendant » de contrôle et de suivi des filières, chargé en particulier de vérifier le bon paiement des contributions. Le Cercle national du recyclage (CNR) a publié début décembre un « Observatoire des filières à responsabilité…
On peut difficilement l’ignorer vu la publicité qui a été faite à l’événement : Eco-Emballages a 20 ans. Pour l’occasion, l’éco-organisme a organisé une petite fête à Paris, à la Mutualité, les 4 et 5 décembre. Plusieurs invités que nous avons croisés se sont posé la question du coût de l’opération. Nous aussi. Nous avons interrogé Eco-Emballages, qui a…
Eco-DDS dit refuser de prendre en compte des produits qui figurent pourtant sur la liste dressée par les pouvoirs publics comme devant intégrer la filière. Principal point de blocage : les pots de peinture des artisans. La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques (DDS) ne démarrera pas au 1er janvier prochain,…
L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposition… L’embêtant, avec les archives, c’est qu’elles restent. Le Symideme, un syndicat de traitement des déchets ménagers du Nord, a exhumé un amendement présenté notamment par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac en novembre 2011, alors qu’ils étaient députés…
Yves Faure, 53 ans, adjoint (PS) au maire des Ulis (Essonne), président depuis 2008 du SIOM de la vallée de Chevreuse (17 communes, 174 000 habitants), a été élu président du Cercle national du recyclage (CNR). Il succède à Paul Deffontaine, co-fondateur du CNR en 1995 et qui en a assuré la présidence jusque-là. Plus…
Le syndicat de Moselle-Est attend un nouveau texte réglementaire pour à la fois produire de l’électricité et de la chaleur, et injecter son biogaz épuré. Il a par ailleurs développé un partenariat avec la Sarre pour y faire traiter une partie de ses résiduels et accueillir une partie des biodéchets sarrois. Le Syndicat mixte de…
L’usine de Gonfreville-L’Orcher ambitionne de conquérir 50 % du marché français des huiles minérales usagées, avec un taux de valorisation matière de 75 %. Il n’y avait jusqu’à présent qu’un seul régénérateur d’huiles minérales usagées en France : Eco Huile, filiale d’Auréa, elle-même filiale de Financière 97, une holding qui s’est développée dans les industries du recyclage ces…
En 2000, dans une affaire différente de celle de Gilly-sur-Isère, le tribunal administratif de Poitiers avait estimé que la suspension de l’exploitation d’un incinérateur qui ne respectait pas les normes ne présentait pas de caractère d’urgence justifiant un référé. Devant la cour d’appel de Chambéry, Novergie a évoqué un jugement du tribunal administratif (TA) de…
L’incinérateur de Gilly-sur-Isère n’a jamais respecté certaines prescriptions de son autorisation d’exploiter, délivrée en 1984. L’enquête judiciaire s’est, dès l’origine, orientée sur un aspect sanitaire. Mais les expertises médicales et épidémiologiques ont relativisé le risque et indiqué qu’on ne pouvait pas établir de « relation exclusive et directe de causalité » entre l’exposition aux fumées (et notamment…
Le syndicat de traitement s’est arrangé pour échapper aux poursuites pénales sans que les pouvoirs publics et le Parquet d’Albertville y trouvent à redire. Si l’arrêt de la cour d’appel a relaxé Novergie, il en profite aussi pour épingler, par ricochet, les élus du Simigeda et les pouvoirs publics. Il note par exemple que Novergie…