Gilly-sur-Isère : Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé
La cour d’appel a jugé que le véritable exploitant de l’incinérateur était le Simigeda (syndicat de traitement), tandis que Novergie, simple « prestataire », était « privé d’un pouvoir autonome de décision » en matière de mise aux normes. La cour d’appel de Chambéry a rendu le 21 novembre dernier son jugement dans l’affaire de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM)…
