Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Non-respect des normes ? Pas d’urgence, selon un tribunal

En 2000, dans une affaire différente de celle de Gilly-sur-Isère, le tribunal administratif de Poitiers avait estimé que la suspension de l’exploitation d’un incinérateur qui ne respectait pas les normes ne présentait pas de caractère d’urgence justifiant un référé.

Devant la cour d’appel de Chambéry, Novergie a évoqué un jugement du tribunal administratif (TA) de Poitiers qui ne manque pas de surprendre. L’affaire en question remonte à juillet 2000, soit plus d’un an avant que n’éclate celle de Gilly-sur-Isère. Novergie avait saisi le TA en référé pour demander la suspension de son contrat d’exploitation de l’incinérateur de l’île d’Oléron, car l’incinérateur ne respectait pas les prescriptions de l’arrêté ministériel du 25 janvier 1991, qui fixe en particulier des valeurs limites d’émissions atmosphériques. Le juge des référés avait débouté Novergie.

La suite dans Déchets Infos n° 12.

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