La valorisation du bois traité (bois dit « B », notamment) est un enjeu important.
Les collectivités seront incitées à choisir le mode « opérationnel », dans lequel l’éco-organisme se charge du traitement et de la valorisation. La valorisation matière du bois traité sera un enjeu important. Une contribution visible est obligatoire pour les produits neufs.
Eco-mobilier a été agréé pour être l’éco-organisme des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ménagers. Son agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2017. Il devra en particulier atteindre un taux de valorisation matière des DEA de 45 % d’ici 2016, contre environ 25 % actuellement.
Comme nous l’avions déjà indiqué (Déchets Infos n° 8), les collectivités locales vont avoir le choix entre un dispositif dit « financier » dans lequel elles gardent la maîtrise de la collecte et du traitement, et un dispositif dit « opérationnel » dans lequel elles assurent la collecte et laissent l’éco-organisme s’occuper du traitement et de la valorisation, à l’image de ce qui se fait déjà pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Dans tous les cas, des soutiens financiers sont prévus, soit pour la collecte et le traitement (mode « financier »), soit pour la collecte seule (mode « opérationnel »). Eco-mobilier a déjà indiqué qu’il préférait que les collectivités adoptent le mode opérationnel. Des incitations sont d’ailleurs prévues pour que celles qui auront choisi de démarrer en mode financier basculent en mode opérationnel.
En revanche, contrairement à la filière DEEE, aucun système de reprise « un pour un » (un élément d’ameublement repris pour un acheté) n’est rendu obligatoire par le décret. […]
La suite dans Déchets Infos n° 14.
