Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filières de REP : la TGAP « voiture balai » abandonnée

Le régime des amendes administratives instauré fin 2010 est censé succéder à la TGAP due par les non-contributeurs, dans le cadre des filières de REP. Il manque toujours un organisme impartial chargé de contrôler le paiement des contributions.

La loi de finances pour 2013 a mis fin à la TGAP « voiture balai » appliquée à certaines filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Instaurée pour la première fois en 2006 pour la filière papiers, puis étendue à d’autres filières (pneumatiques, déchets d’éléments d’ameublement, déchets diffus spécifiques), cette TGAP avait pour but d’inciter les metteurs sur le marché à adhérer à un éco-organisme et à leur payer les contributions qu’ils devaient. Son montant était calculé pour être dissuasif. Ça a marché dans un premier temps puisque pour la filière papiers, le taux de contribution a très vite dépassé les 95 %. Mais l’administration des Douanes, chargée de recouvrer la TGAP, s’est assez rapidement désintéressée du sujet.

La suite dans Déchets Infos n° 14.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement [ Lire la suite ]

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon [ Lire la suite ]

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applicables aux OMR sont étendus [ Lire la suite ]

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe. L’Ademe a précisé il y a quelques jours les [ Lire la suite ]

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers. Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégots » devrait s’appeler Alcome. Les [ Lire la suite ]

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts Un projet de décret ferait baisser progressivement le taux de déchets verts autorisé pour composter les boues et leurs digestats. Objectif : garder le plus possible [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème