Les metteurs en marché pourraient n’accepter de collecter que les bouteilles de leur propre marque, dans le cadre de « systèmes individuels » approuvés. Les bouteilles « orphelines », de marques non présentes en France, risquent de rester à la charge de leurs détenteurs.
La filière était prévue initialement pour démarrer début 2011. Mais maintenant qu’elle est créée, on se demande un peu à quoi elle va servir. Le décret du 28 décembre 2012 impose aux metteurs en marché de bouteilles de gaz de mettre en place un système de consigne ou un dispositif de reprise équivalent, afin de favoriser le réemploi des bouteilles. Sont concernées toutes les bouteilles rechargeables de gaz de cuisson ou de chauffage (butane, propane…), d’oxygène médical et d’acétylène (pour la soudure) destinées à un usage ménager. Les cartouches perçables et non rechargeables (type « Bleuet »® de Camping Gaz) et les aérosols ne sont pas concernés.
La principale disposition du texte est qu’il impose la reprise « gratuitement et sans condition » des bouteilles après usage. Mais le système a une limite.
La suite dans Déchets Infos n° 14.
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