Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Gilly-sur-Isère : l’auto-dissolution du Simigeda, une affaire dans l’affaire

Le syndicat de traitement s’est arrangé pour échapper aux poursuites pénales sans que les pouvoirs publics et le Parquet d’Albertville y trouvent à redire.

Si l’arrêt de la cour d’appel a relaxé Novergie, il en profite aussi pour épingler, par ricochet, les élus du Simigeda et les pouvoirs publics. Il note par exemple que Novergie avait, dès 1998, alerté le Simigeda sur la non-conformité de l’installation, ajoutant que la responsabilité du syndicat pouvait être engagée en raison du non-respect des normes d’émissions. Mais face à cette situation, les responsables du syndicat n’ont guère fait que tergiverser, demandant des délais, repoussant les décisions à plus tard…, jusqu’à l’arrêt forcé de l’installation le 25 octobre 2001, après la découverte, par les services vétérinaires, d’une importante pollution aux dioxines. L’arrêt de la cour d’appel parle de « réticences des responsables du Simigeda quant à la mise aux normes ». […]

La suite dans Déchets Infos n° 12.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard Hérodin de tout délit, y compris l’abus de biens sociaux. La cour souligne que le conseil [ Lire la suite ]

Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ?

Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ? Les opérateurs proposent un système d’assurance qui serait financé par les collectivités. Amorce et le CNR demandent que les éco-organismes compensent quand les cours sont [ Lire la suite ]

Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux

Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux Collectivités, opérateurs et éco-organismes de la filière emballages ménagers discutent des conditions de reprise des matériaux pour 2022 et au-delà. Les enjeux sont importants pour [ Lire la suite ]

Sur-tri des plastiques : que faire, à quels prix et avec quels soutiens

Sur-tri des plastiques : que faire, à quels prix et avec quels soutiens Les collectivités qui ne sont pas encore passées à l’extension des consignes de tri vont devoir, temporairement, faire un tri simplifié des plastiques. Citeo voudrait [ Lire la suite ]

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème