Le syndicat de traitement s’est arrangé pour échapper aux poursuites pénales sans que les pouvoirs publics et le Parquet d’Albertville y trouvent à redire.
Si l’arrêt de la cour d’appel a relaxé Novergie, il en profite aussi pour épingler, par ricochet, les élus du Simigeda et les pouvoirs publics. Il note par exemple que Novergie avait, dès 1998, alerté le Simigeda sur la non-conformité de l’installation, ajoutant que la responsabilité du syndicat pouvait être engagée en raison du non-respect des normes d’émissions. Mais face à cette situation, les responsables du syndicat n’ont guère fait que tergiverser, demandant des délais, repoussant les décisions à plus tard…, jusqu’à l’arrêt forcé de l’installation le 25 octobre 2001, après la découverte, par les services vétérinaires, d’une importante pollution aux dioxines. L’arrêt de la cour d’appel parle de « réticences des responsables du Simigeda quant à la mise aux normes ». […]
La suite dans Déchets Infos n° 12.
