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Emballages : la clause de revoyure, cause de fâcherie

Les collectivités réclament un calcul plus juste et une actualisation des coûts de collecte et de tri qu’elles supportent. Et elles dénoncent la gouvernance du dispositif emballages, qui fait la part trop belle, selon elles, aux industriels et à leurs alliés.

Les tensions entre les collectivités locales et Eco-Emballages ne semblent pas près de s’apaiser. Elles ont même atteint un niveau non égalé jusqu’à présent avec la démission « symbolique », le 18 décembre dernier, de Philippe Rappeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, de son poste de président de la commission consultative « emballages » — une première.

Le nouveau motif de colère des collectivités est la « clause de revoyure ». Décidée en 2010, elle avait pour but, à l’époque, de faire avaler la pilule du réagrément d’Eco-Emballages, imposé par les pouvoirs publics dans des conditions contestées (lire encadré). La clause prévoyait que les conditions financières de l’agrément soient réexaminées à mi-parcours, c’est-à-dire en 2013. Un groupe de travail spécialisé avait été constitué à cet effet dès 2012. Il s’agissait en particulier de revoir les modalités de calcul du taux de prise en charge, par l’éco-organisme, des coûts supportés par les collectivités.

Selon la loi Grenelle 1, ce taux aurait dû être de 80 % fin 2012. Mais la difficulté est de savoir ce que l’on met derrière les chiffres. Le numérateur — le montant total des soutiens versés — est simple à établir. C’est plus compliqué pour le dénominateur, défini dans la loi comme les « coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé ».

La suite dans Déchets Infos n° 14.

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