Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages : la clause de revoyure, cause de fâcherie

Les collectivités réclament un calcul plus juste et une actualisation des coûts de collecte et de tri qu’elles supportent. Et elles dénoncent la gouvernance du dispositif emballages, qui fait la part trop belle, selon elles, aux industriels et à leurs alliés.

Les tensions entre les collectivités locales et Eco-Emballages ne semblent pas près de s’apaiser. Elles ont même atteint un niveau non égalé jusqu’à présent avec la démission « symbolique », le 18 décembre dernier, de Philippe Rappeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, de son poste de président de la commission consultative « emballages » — une première.

Le nouveau motif de colère des collectivités est la « clause de revoyure ». Décidée en 2010, elle avait pour but, à l’époque, de faire avaler la pilule du réagrément d’Eco-Emballages, imposé par les pouvoirs publics dans des conditions contestées (lire encadré). La clause prévoyait que les conditions financières de l’agrément soient réexaminées à mi-parcours, c’est-à-dire en 2013. Un groupe de travail spécialisé avait été constitué à cet effet dès 2012. Il s’agissait en particulier de revoir les modalités de calcul du taux de prise en charge, par l’éco-organisme, des coûts supportés par les collectivités.

Selon la loi Grenelle 1, ce taux aurait dû être de 80 % fin 2012. Mais la difficulté est de savoir ce que l’on met derrière les chiffres. Le numérateur — le montant total des soutiens versés — est simple à établir. C’est plus compliqué pour le dénominateur, défini dans la loi comme les « coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé ».

La suite dans Déchets Infos n° 14.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos