Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-DDS joue la montre

Eco-DDS dit refuser de prendre en compte des produits qui figurent pourtant sur la liste dressée par les pouvoirs publics comme devant intégrer la filière. Principal point de blocage : les pots de peinture des artisans.

La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques (DDS) ne démarrera pas au 1er janvier prochain, comme cela avait un temps été annoncé. Le dossier de demande d’agrément du futur éco-organisme Eco-DDS n’est pas prêt.
Pour les collectivités, la conséquence pratique est que les soutiens ne prendront pas en compte les DDS collectés durant les premières semaines (voire les premiers mois ?) de 2013. Pour mémoire, la loi Grenelle 2 avait prévu un démarrage au 1er janvier… 2011.
Indépendamment de ce retard — qui touche aussi la filière DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) —, un bras de fer concernant les DDS assimilés semble se préparer entre Eco-DDS d’une part, et les collectivités et les pouvoirs publics d’autre part. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 13.

 

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos