L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposition…
L’embêtant, avec les archives, c’est qu’elles restent. Le Symideme, un syndicat de traitement des déchets ménagers du Nord, a exhumé un amendement présenté notamment par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac en novembre 2011, alors qu’ils étaient députés de l’opposition. Ils voulaient que le taux de TVA appliqué aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers reste à 5,5 %, alors que le gouvernement de l’époque voulait le faire passer à 7 %.
La suite dans Déchets Infos n° 13.
