Plusieurs astuces du barème de soutiens aboutissent à réduire les soutiens nominaux dans des proportions importantes. Les collectivités sont notamment pénalisées par le fait que certains assujettis ne contribuent pas, alors qu’elles n’ont aucune responsabilité en la matière.
Le réagrément d’Ecofolio, l’éco-organisme chargé des papiers « graphiques » (autres que ceux servant d’emballages) devrait intervenir avant la fin de l’année. Pour les collectivités, cela ne devrait pas changer grand-chose, notamment pour ce qui concerne le taux de prise en charge des coûts qu’elles supportent. Une des raisons de ce quasi-statu quo est que le barème de soutiens (dit « barème aval ») recèle un certain nombre d’astuces qui ont pour effet — voire pour but ? — de faire baisser le soutien nominal à la tonne.
Première astuce, le taux de papiers graphiques (TPG). […]
La suite dans Déchets Infos n° 13.
