Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 186 — 10 juin 2020

Au sommaire du numéro 186 de Déchets Infos (10 juin 2020)

Dans l’actualité
Eco-organismes : quelle crise post-confinement ?
Le ministère de l’Ecologie a lancé une mission chargée de faire un diagnostic de la situation financière des éco-organismes après la crise due au Covid-19. Mais on peine à percevoir les signes d’une crise tangible, au-delà de quelques tensions sur certaines trésoreries.

Citeo fait des économies
Plastiques : sauver l’usage unique avant de l’interdire

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens
Le critère retenu par les pouvoirs publics pour mesurer la performance du tri portera en fait surtout sur la qualité des gisements triés. La réfaction devrait porter sur peu de tonnages et son mode d’attribution pourrait avoir des effets pervers.

Pôle REP de l’Ademe : au détriment des autres missions ?
Selon le député Matthieu Orphelin, le gouvernement aurait décidé de décompter les postes consacrés au suivi des REP du total des emplois de l’agence. Ce qui serait contraire à la loi AGEC.

Emballages : Léko poursuit son re-lancement
L’éco-organisme « alternatif » en sommeil a demandé une modification de son agrément pour redémarrer et tenir compte des dernières évolutions (gouvernance, textes réglementaires…). Il espère gagner 5 % de parts de marché pour 2021.

Textiles / CJUE : l’avocat général tend à réfuter les « aides d’Etat »
Dans ses conclusions sur le recours d’EcoTLC contre son agrément, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne réfute certains arguments de l’éco-organisme sur les « aides d’Etat ». Sur d’autres arguments, il estime que la situation doit être analysée.

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Actualités

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Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert »

Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert » Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil d’Etat, en attendant [ Lire la suite ]

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d'Etat

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