Au sommaire de Déchets Infos n° 194 (4 novembre 2020)
Actualité
• Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021
Le rapport du CGEDD sur la crise liée au Covid parle d’un « regroupement » entre Corépile et Ecosystem dans un an. Les deux éco-organismes ne démentent pas. Ils n’avaient semble-t-il pas autorisé le CGEDD à divulguer cette information.
• Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an
Les pouvoirs publics veulent se donner un an de plus pour préparer les nouveaux agréments à venir, en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires.
• Textiles : les soutiens aux opérateurs ne sont pas des aides d’Etat, sauf si…
La CJUE estime que les soutiens au tri des textiles ne sont pas des aides d’Etat illégales, sous réserve de quelques vérifications. Si le Conseil d’Etat français lève les réserves, le dispositif de soutiens aux opérateurs de tri sera juridiquement validé.
• Confinement : les collectes des REP opérationnelles maintenues
Les particuliers peuvent se rendre dans les déchetteries.
Dossier Eco-organismes et crise due au Covid
• Un impact économique modéré… jusqu’à présent
Le rapport du CGEDD sur les éco-organismes face au Covid estime qu’ils ont globalement bien surmonté le premier confinement. Il recommande la création d’un fonds permettant de faire face à des défaillances massives de metteurs en marché en cas de crise grave.
• Un rapport qui n’aurait pas dû être publié ?
• « Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ?
Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de sécuriser davantage le paiement des contributions en cas de difficultés.
• Provisions des éco-organismes : de grands écarts
Les montants des provisions représentaient en 2019 entre 2 mois et presque 4 ans de dépenses.
