Au sommaire du numéro 204 de Déchets Infos (31 mars 2021)
Actualité
• Paprec rachète Dalkia Wastenergy
Le groupe fondé et dirigé par Jean-Luc Petithuguenin devient le « troisième grand » du déchet en France, derrière Suez et Veolia, et se renforce dans le secteur des déchets ménagers. La concurrence dans l’incinération devrait s’en trouver réduite.
Dossier
• Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts
Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de décret légalisant la valorisation des métaux extraits des cendres. Il considère que les métaux font partie du patrimoine du défunt. Leur récupération actuelle serait donc souvent illégale. Seule une loi pourrait changer la donne.
• Les réactions des opérateurs funéraires en ordre dispersé
• Une valorisation actuellement très contestable
Les pratiques de la plupart des opérateurs funéraires et des récupérateurs des métaux extraits des cendres sont contestables, aussi bien en matière de transparence que d’éthique. L’ex-projet de décret du gouvernement n’y apportait guère de solution.
Dossier
• Le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert »
Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil d’Etat, en attendant une décision sur le fond. La justice européenne pourrait s’en mêler.
• Objectif de la loi : éviter les confusions
• Deux recours : un français et un étranger
• Le risque de confusion non prouvé
• Un délai trop court ?
• Un problème de méthode ?
• Quel intérêt à agir ?
• Citeo laisse faire
• Du temps de gagné pour les réfractaires
• Le « point vert », une marque soumise à royalties ?
Citeo assure que l’utilisation du « point vert » est gratuite. Mais pour avoir la licence, les éco-organismes pourraient devoir adhérer PRO Europe et donc lui payer une cotisation. Citeo et PRO Europe ne démentent ni ne confirment.
