Au sommaire du numéro 214 de Déchets Infos (22 septembre 2021)
Dans l’actualité
• Les « fonds réparation » réduits de moitié
Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées, à 10 %. Pour les jouets, le fonds serait supprimé.
• Recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes
Une grosse majorité des éco-organismes conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction de suivi des REP, ainsi que l’usage qui est fait des sommes perçues.
• Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère
Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les collectivités n’ont pas d’obligation de collecte des déchets du bâtiment des professionnels.
Enquête
• Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur
Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, suite à un signalement de la métropole au procureur. Le fait invoqué dans le signalement paraît bien mince. La compréhension de ce qui se joue dans ce dossier n’est pas simple…
• Rebondissements depuis 2017
• Réticences du président de la métropole
• Note globale contre coût global
• Un « article 40 » et une enquête pour favoritisme
• Un prétexte pour évincer un candidat ?
• Signalement au procureur : d’où vient l’information et qui signale ?
• Un « signaleur » promu
• Deux personnalités naguère épinglées par la CRC
• Capacité identique, coût de traitement plutôt bas
• Une communication erratique
