Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 227 — 30 mars 2022

Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022)

Dans l’actualité
Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une usine de 50 000 /an. La collecte de ses adhérents va devoir sensiblement progresser.

QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement
Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitutionnel, que la directive cadre comporte une obligation générale de collecte séparée des biodéchets. C’est faux.

Du TMB au « tri-stabilisation » ?


Dossier Emballages plastiques
L’extension et la reprise à marche forcée dès l’an prochain
Toutes les collectivités devront être passées à l’extension des consignes de tri ((ECT) en 2024, soit directement, soit via un « modèle transitoire ». Dès 2023, celles qui n’y sont pas passées toucheront des soutiens réduits de moitié. Le modèle d’ECT « historique » et le modèle « transitoire » seront supprimés fin 2025.

ECT pour tous en 2024 et deux modes de tri en 2026
Reprise : les éco-organismes en exclusivité pour presque tout
Recyclage moléculaire
Recours en vue ?

Un projet d’arrêté en consultation sur l’équilibrage
Léko devrait aussi être repreneur

Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l’environnement récemment abrogé par le Conseil constitutionnel.

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Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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