Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022)
Dans l’actualité
• Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une usine de 50 000 /an. La collecte de ses adhérents va devoir sensiblement progresser.
• QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement
Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitutionnel, que la directive cadre comporte une obligation générale de collecte séparée des biodéchets. C’est faux.
• Du TMB au « tri-stabilisation » ?
Dossier Emballages plastiques
• L’extension et la reprise à marche forcée dès l’an prochain
Toutes les collectivités devront être passées à l’extension des consignes de tri ((ECT) en 2024, soit directement, soit via un « modèle transitoire ». Dès 2023, celles qui n’y sont pas passées toucheront des soutiens réduits de moitié. Le modèle d’ECT « historique » et le modèle « transitoire » seront supprimés fin 2025.
• ECT pour tous en 2024 et deux modes de tri en 2026
• Reprise : les éco-organismes en exclusivité pour presque tout
• Recyclage moléculaire
• Recours en vue ?
• Un projet d’arrêté en consultation sur l’équilibrage
• Léko devrait aussi être repreneur
• Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l’environnement récemment abrogé par le Conseil constitutionnel.
