Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 227 — 30 mars 2022

Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022)

Dans l’actualité
Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une usine de 50 000 /an. La collecte de ses adhérents va devoir sensiblement progresser.

QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement
Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitutionnel, que la directive cadre comporte une obligation générale de collecte séparée des biodéchets. C’est faux.

Du TMB au « tri-stabilisation » ?


Dossier Emballages plastiques
L’extension et la reprise à marche forcée dès l’an prochain
Toutes les collectivités devront être passées à l’extension des consignes de tri ((ECT) en 2024, soit directement, soit via un « modèle transitoire ». Dès 2023, celles qui n’y sont pas passées toucheront des soutiens réduits de moitié. Le modèle d’ECT « historique » et le modèle « transitoire » seront supprimés fin 2025.

ECT pour tous en 2024 et deux modes de tri en 2026
Reprise : les éco-organismes en exclusivité pour presque tout
Recyclage moléculaire
Recours en vue ?

Un projet d’arrêté en consultation sur l’équilibrage
Léko devrait aussi être repreneur

Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l’environnement récemment abrogé par le Conseil constitutionnel.

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Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

Plastiques : un plan flou, les collectivités veulent de la clarté

Le gouvernement veut notamment faire baisser le montant de la « taxe plastique » qu’il paye à l’Europe. Les collectivités réaffirment leur...

Textiles : les opérateurs en grande difficulté

Les recettes des opérateurs du textile sont en baisse et leurs coûts ne faiblissent pas. Plusieurs opérateurs disent être en...

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

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