Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 235 — 24 août 2022

Au sommaire du numéro 235 de Déchets Infos (24 août 2022)

Dans l’actualité
Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a un « doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté d’agrément, à cause de certaines clauses des contrats-types « opérateurs » qui « soulèvent des difficultés par rapport au droit de la concurrence ».

Emballages de la restauration : la REP pourrait créer un précédent sur les déchets assimilés
Le projet de décret instaurant la filière est en consultation publique. S’il est adopté en l’état, il pourrait créer une obligation, pour les collectivités, de prendre en charge certains déchets de professionnels, sauf en cas de « sujétions techniques particulières ».

REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé
Le Conseil d’Etat reproche aux pouvoirs publics de n’avoir pas respecté la procédure de consultation du public. Le gouvernement va devoir reprendre la procédure.


Dossier Emballages ménagers
Quelles évolutions financières dans le futur agrément
Les montants des soutiens aux collectivités devraient occuper une part des discussions sur l’agrément de 2023, actuellement en consultation publique. Des dispositifs prévus par la loi AGEC devraient rendre certains objectifs plus contraignants pour les éco-organismes.

Pas de bilan de l’agrément en cours
Réagrément pour un an, deux ans ou plus ?
Objectif de recyclage décalé et précisé
Une enveloppe à dépenser quoi qu’il arrive
Hors foyer : l’objectif de 2022 reporté
Les « contrôles périodiques » remplacés par des « autocontrôles »
Des coûts de référence en faible évolution
Des soutiens en faible hausse
Nettoiement : des soutiens sur demande et un contrat-type spécifique
Poursuite de l’ECT
Cartons : modification des règles de plafonnement
Vote en CIFREP le 8 septembre

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos