Au sommaire du numéro 249 de Déchets Infos (22 mars 2023)
Dans l’actualité
• Vers une filialisation d’une partie de Citeo ?
Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérangère Couillard dit n’être pas au courant. Une filialisation pourrait poser la question de son but, et celle de la non-lucrativité des éco-organismes.
• Eco-organismes : les soutiens révisés périodiquement ?
Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son cabinet ne précise pas quand et comment cela pourrait se faire.
• Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage
Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le jugement peut encore faire l’objet d’un appel.
Dossier « nouvelles » REP
• Restauration : reprise sans frais partout d’ici trois ans
La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). En dessous de 1 100 litres/semaine, la collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en mélange, hors verre). Le déploiement se fera sur trois ans.
• Pneumatiques : du volontariat à l’obligation
Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. La prise en charge des pneus sur jantes sera encadrée.
• PMCB : l’OCAB agréé
Les premières propositions de barème de soutiens sont très basses, selon plusieurs sources.
• Léko réagréé
