Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024)
Enquête
• Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux
Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on nous l’annonce pour septembre prochain. Une source proche du dossier indique qu’elle serait achevée mais que sa conclusion déplaît, d’où sa non-publication.
Dans l’actualité
• Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités
La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances. Elle refuse l’idée d’un malus pour les collectivités et demande, en cas de malus, qu’il ne soit pas appliqué avant 2026.
• Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire
La société Les Alchimistes a collecté les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives à cette collecte.
• PFAS : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026
Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est prévu pour les mâchefers et les résidus d’épuration des fumées des UVE.
• REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration
Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute d’éco-organisme agréé, ont vu leur sanction ramenée au simple montant des contributions qu’ils auraient dû payer, sans majoration.
