Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024)
Dans l’actualité
• Une collecte des OMR en apport volontaire contestée
Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le syndicat. Un recours gracieux a été déposé, avec la menace d’un recours contentieux. Enjeu : le respect, ou non, des textes réglementaires sur le sujet.
Dossier Broyat de déchets verts
• Quel statut pour la mise à disposition ?
La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle autorisée ? Quels sont les textes applicables ? Quelles solutions existent pour sécuriser les apports ? Tour d’horizon.
• Une matière indispensable
• L’obstacle du statut de déchet
• La norme NFU 44-051 n’est pas applicable
• La norme ne permet pas de sortir du statut de déchet
• La notion de réemploi n’est pas applicable au broyat
• Le broyat est un sous-produit sous certaines conditions
• Sortie du statut de déchet : possible s’il existait un arrêté ad hoc
• Distribution possible en compostage de proximité, sous condition
• Une situation à clarifier
Enquête
• TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Selon l’Ademe, c’est plutôt autour de 20 %, le reste étant payé par les ménages ou pour eux. L’INSEE a une valeur intermédiaire. Analyse.
