Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 57 — 19 novembre 2014

Une-Dechets-Infos-057Dans l’actualité
Le « plan déchets » dévoilé mais toujours provisoire
La version finale du « plan déchets » du gouvernement devra attendre l’adoption de la loi « Royal » par le Parlement, en janvier ou février. Elle devrait aussi tenir compte du rapport de la mission « Cimap déchets », dont on attend la publication.

=> A télécharger en accès libre : le projet de plan déchets du gouvernement

Filières de REP : qui fixe les objectifs ?
Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « entérine » les objectifs fixés aux filières. Maladresse de rédaction ou lapsus révélateur ?

Relance du recyclage : le plan d’Eco-Emballages bientôt bouclé
Plusieurs dispositions techniques ont été modifiées qui satisfont les représentants des collectivités. Le plan devrait être validé par un arrêté modificatif d’agrément avant la fin de l’année.

Dossier
DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
Les règles de fonctionnement de la filière DEEE sont censées permettre la cohabitation de plusieurs éco-organismes. Mais Ecologic et ERP craignent qu’elles n’entravent ou gênent leur existence, au profit de leur concurrent Eco-systèmes. Les collectivités et les opérateurs pourraient être indirectement impactés. Petit inventaire des points de friction.

Provisions financières des éco-organismes : matelas ou moyen de dumping ?
Ecologic et ERP voulaient qu’une part des provisions d’Eco-systèmes, qui dépassent le seuil autorisé, soit versée en fin d’agrément dans un pot commun, au profit de la collecte en déchetterie. Les pouvoirs publics ont refusé.

Equilibrage entre éco-organismes, ou comment ne pas payer pour les autres
Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marché, ce qui les pénaliserait financièrement. Ils ont proposé un autre mode d’équilibrage plus juste à leurs yeux. Nouveau refus du ministère de l’Ecologie.

Collectes de proximité des DEEE : chères pour peu de tonnages ?
Les pouvoirs publics imposent un système proposé par Eco-systèmes et censé améliorer la collecte en milieu urbain. Ecologic et ERP le jugent coûteux et peu efficace. Le dispositif va finalement être testé pendant deux ans.

Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours
L’histoire montre que le monopole des éco-organismes n’est pas favorable aux parties prenantes (collectivités, opérateurs, producteurs…). A l’inverse, la concurrence entre éco-organismes permet l’émulation et offre une solution de rechange en cas de défaillance ou de sanction majeure.


30.00€ – Acheter À l’exclusion de 2.1% de TVA
30.00€ – Ajouter au panier À l’exclusion de 2.1% de TVA
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Cour des comptes : du déchet dans le rapport

Cour des comptes : du déchet dans le rapport La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement améliorée. Problème : elle part de plusieurs constats erronés et son analyse manque [ Lire la suite ]

La TGAP rapporte de plus en plus

La TGAP rapporte de plus en plus Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an prochain, dont environ la moitié pour les déchets. Le PLF 2023 prévoit que les recettes de [ Lire la suite ]

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents de l’Etat et d’agents des opérateurs de l’Etat devraient également augmenter, [ Lire la suite ]

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ?

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ? Les coûts de collecte augmentent un peu. Ceux de traitement évoluent de façon contrastée. Les clauses de révision des prix peuvent atténuer les mouvements. Les [ Lire la suite ]

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise La hausse des prix de l’énergie et les tensions sur leur approvisionnement ont aussi des conséquences sur les prix de reprise des matériaux triés en [ Lire la suite ]

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos