Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 96 — 13 juillet 2016

Dans l’actualité

Déchets Infos n° 96

Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu
La Cour de cassation estime que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture. L’application du principe de facturation en fonction du service rendu se heurte à des difficultés pratiques.

A consulter : l’arrêt de la Cour de cassation

Biodéchets/TMB : l’étude de l’Ademe (non publiée) qui bouscule la loi Royal
Les collectes séparées de biodéchets laissent les deux tiers de la matière organique dans les ordures ménagères résiduelles, selon une étude de l’Ademe de 2014. En l’absence de TMB, cette matière organique ne peut être qu’incinérée ou enfouie.

A télécharger (réservé aux abonnés) : l’étude non publiée de l’Ademe


Enquête – dossier

Agrément emballages : les dessous du protocole AMF/metteurs en marché
Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole avant sa signature. Le comité de concertation et trois associations de collectivités parties prenantes de la filière non plus. Les augmentations de soutiens promises sont loin d’être garanties. Aucune simulation d’évolution des soutiens n’a été publiée.

Sommaire de l’enquête :
— Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
— L’AMF, seule décisionnaire pour les collectivités ?
— Eco-Emballages et Gérard Miquel à la manœuvre
— Une « augmentation » des soutiens loin d’être garantie
— Des simulations financières introuvables
— Des producteurs spontanément généreux ?
— Les cahiers des charges définitifs connus le 19 juillet ?

A télécharger (réservé aux abonnés) : le protocole AMF/metteurs en marché


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Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

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Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

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ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

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Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

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Consigne à l’étranger : des chiffres pas tous mirobolants

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PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

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Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

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