Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : le pataquès des assimilés

Au fil du temps, la filière qui devait concerner les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés s’est restreinte aux seuls DDS ménagers. Une nouvelle interprétation des textes pourrait cependant réintégrer les assimilés, ce qui simplifierait les choses pour les collectivités.

Les déchets diffus spécifiques (DDS) des artisans et commerçants seront-ils ou non inclus dans la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) en cours de montage ? A croire ce qui a pu être dit lors du colloque de l’Ademe, non. Ce qui fait hurler les collectivités qui les reçoivent déjà dans leurs déchetteries comme déchets assimilés, et qui se voient mal, une fois la filière démarrée, faire coexister, au sein de leurs déchetteries, deux flux de DDS : les ménagers et les non ménagers. Mais il semble que les pouvoirs publics aient entendu le message et se soient ravisés.

A l’origine, l’engagement n° 250 du Grenelle de l’environnement était on ne peut plus clair. Il prévoyait d’« instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés », ce qu’on appelait alors les déchets dangereux diffus (DDD). Mais il fallait traduire cet engagement dans un texte de loi, et c’est là que les choses ont commencé à se gâter.

La suite est réservée aux abonnés. Si vous êtes abonné, rendez-vous dans l’espace abonné, à gauche de la fenêtre, et indiquez votre login et votre mot de passe.
Article paru dans Déchets Infos n° 10.
Plus de renseignements sur l’abonnement ici.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos