Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : le pataquès des assimilés

Au fil du temps, la filière qui devait concerner les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés s’est restreinte aux seuls DDS ménagers. Une nouvelle interprétation des textes pourrait cependant réintégrer les assimilés, ce qui simplifierait les choses pour les collectivités.

Les déchets diffus spécifiques (DDS) des artisans et commerçants seront-ils ou non inclus dans la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) en cours de montage ? A croire ce qui a pu être dit lors du colloque de l’Ademe, non. Ce qui fait hurler les collectivités qui les reçoivent déjà dans leurs déchetteries comme déchets assimilés, et qui se voient mal, une fois la filière démarrée, faire coexister, au sein de leurs déchetteries, deux flux de DDS : les ménagers et les non ménagers. Mais il semble que les pouvoirs publics aient entendu le message et se soient ravisés.

A l’origine, l’engagement n° 250 du Grenelle de l’environnement était on ne peut plus clair. Il prévoyait d’« instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés », ce qu’on appelait alors les déchets dangereux diffus (DDD). Mais il fallait traduire cet engagement dans un texte de loi, et c’est là que les choses ont commencé à se gâter.

La suite est réservée aux abonnés. Si vous êtes abonné, rendez-vous dans l’espace abonné, à gauche de la fenêtre, et indiquez votre login et votre mot de passe.
Article paru dans Déchets Infos n° 10.
Plus de renseignements sur l’abonnement ici.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos