Au fil du temps, la filière qui devait concerner les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés s’est restreinte aux seuls DDS ménagers. Une nouvelle interprétation des textes pourrait cependant réintégrer les assimilés, ce qui simplifierait les choses pour les collectivités.
Les déchets diffus spécifiques (DDS) des artisans et commerçants seront-ils ou non inclus dans la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) en cours de montage ? A croire ce qui a pu être dit lors du colloque de l’Ademe, non. Ce qui fait hurler les collectivités qui les reçoivent déjà dans leurs déchetteries comme déchets assimilés, et qui se voient mal, une fois la filière démarrée, faire coexister, au sein de leurs déchetteries, deux flux de DDS : les ménagers et les non ménagers. Mais il semble que les pouvoirs publics aient entendu le message et se soient ravisés.
A l’origine, l’engagement n° 250 du Grenelle de l’environnement était on ne peut plus clair. Il prévoyait d’« instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés », ce qu’on appelait alors les déchets dangereux diffus (DDD). Mais il fallait traduire cet engagement dans un texte de loi, et c’est là que les choses ont commencé à se gâter.
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Article paru dans Déchets Infos n° 10.
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