Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le procès en appel de Gilly-sur-Isère se tiendra les 20 et 21 septembre prochains

Le procès en appel sur les conditions dans lesquelles a été exploité l’incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie) se tiendra à Chambéry les 20 et 21 septembre prochain.

Au début des années 2000, l’incinérateur de Gilly-sur-Isère avait fonctionné pendant des mois avec un système d’épuration des fumées défaillant, voire parfois même rendu volontairement inopérant (le « by-pass » avait été activé pendant certaines nuits). Il avait été fermé par la préfecture de Savoie en 2001 après qu’on eut constaté, dans les fumées, des quantités de dioxines très importantes (jusqu’à 750 fois les seuils maximums de la norme actuellement en vigueur). Par mesure de précaution, près de 7 000 têtes de bétail avaient été abattues, 24 tonnes de produits laitiers avaient été détruites ainsi que 8 500 tonnes de fourrage.

L’incinérateur était exploité par Novergie Centre Est, une filiale de Sita (groupe Suez Environnement). Mais c’était le syndicat local de traitement des déchets, le Simigeda, qui était titulaire de l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

Peu de temps avant le procès en première instance qui a eu lieu fin novembre 2010, le Simigeda s’était auto-dissout, ce qui annulait de fait toutes les poursuites à son encontre. L’avocat de Novergie Centre Est, Me François Saint-Pierre, avait alors déposé plainte pour «entrave à la justice et organisation frauduleuse d’insolvabilité ».

En première instance, Novergie Centre Est, qui était donc la seule personne morale à comparaître, avait été condamnée à 250 000 euros d’amende pour exploitation illégale d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), ainsi qu’à 80 000 euros de dommages et intérêts à verser aux associations qui s’étaient constituées parties civiles. Novergie a fait appel, et c’est donc le procès en appel qui s’ouvrira le 20 septembre.

Nous aurons l’occasion d’y revenir dans la lettre quinzomadaire de Déchets Infos.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos