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Le procès en appel de Gilly-sur-Isère se tiendra les 20 et 21 septembre prochains

Le procès en appel sur les conditions dans lesquelles a été exploité l’incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie) se tiendra à Chambéry les 20 et 21 septembre prochain.

Au début des années 2000, l’incinérateur de Gilly-sur-Isère avait fonctionné pendant des mois avec un système d’épuration des fumées défaillant, voire parfois même rendu volontairement inopérant (le « by-pass » avait été activé pendant certaines nuits). Il avait été fermé par la préfecture de Savoie en 2001 après qu’on eut constaté, dans les fumées, des quantités de dioxines très importantes (jusqu’à 750 fois les seuils maximums de la norme actuellement en vigueur). Par mesure de précaution, près de 7 000 têtes de bétail avaient été abattues, 24 tonnes de produits laitiers avaient été détruites ainsi que 8 500 tonnes de fourrage.

L’incinérateur était exploité par Novergie Centre Est, une filiale de Sita (groupe Suez Environnement). Mais c’était le syndicat local de traitement des déchets, le Simigeda, qui était titulaire de l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

Peu de temps avant le procès en première instance qui a eu lieu fin novembre 2010, le Simigeda s’était auto-dissout, ce qui annulait de fait toutes les poursuites à son encontre. L’avocat de Novergie Centre Est, Me François Saint-Pierre, avait alors déposé plainte pour «entrave à la justice et organisation frauduleuse d’insolvabilité ».

En première instance, Novergie Centre Est, qui était donc la seule personne morale à comparaître, avait été condamnée à 250 000 euros d’amende pour exploitation illégale d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), ainsi qu’à 80 000 euros de dommages et intérêts à verser aux associations qui s’étaient constituées parties civiles. Novergie a fait appel, et c’est donc le procès en appel qui s’ouvrira le 20 septembre.

Nous aurons l’occasion d’y revenir dans la lettre quinzomadaire de Déchets Infos.

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