Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 77 — 7 octobre 2015

Dans l’actualité

Dechets-Infos-077 Eco-mobilier met de l’eau dans ses taux de présence
L’éco-organisme renonce, pour l’avenir, à la révision « rétroactive » des taux de présence de DEA, qui avait conduit en 2014 à une baisse du montant global des soutiens versés. Pour la révision déjà intervenue en 2014, rien n’est encore décidé.


Consignes de tri : état des lieux avant l’harmonisation
Trois schémas de collecte sélective sont pratiqués par 95 % des communes. L’Ademe va devoir désigner des schémas préférentiels pour « l’harmonisation » des consignes de tri prévue par la loi. On ne sait pas encore s’ils seront deux, trois, ou plus.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le rapport sur l’organisation de la collecte des recyclables


Fnade-Federec : les bans de la confédération sont publiés
La confédération regroupant les deux fédérations devrait être créée au plus tard en juin prochain. Elle travaillera à des positions communes notamment sur l’économie circulaire, la fiscalité environnementale et les dispositifs de REP.


Dossier

Valorisation électrique : le grand chambardement
Les règles de vente de l’électricité produite à partir de déchets, en incinérateur, en méthaniseur ou en ISDND, vont changer radicalement. Conséquences : moins de visibilité financière et moins de recettes pour nombre d’exploitants et de collectivités.


Enquête / Révocation d’Eric Brac, DG d’Eco-Emballages

Questions sur un départ
Les raisons et le timing du départ du directeur général d’Eco-Emballages posent question, alors que les discussions en vue du réagrément des éco-organismes de la filière viennent de commencer. La succession d’Eric Brac s’annonce cruciale pour l’avenir de l’éco-organisme.

Un bilan médiocre… sauf pour les contributeurs
Les deux objectifs principaux qui avaient été assignés à la filière emballages par la loi Grenelle ne sont toujours pas atteints. Mais Eric Brac a permis aux contributeurs de faire d’importantes économies.

Fortement augmenté, puis révoqué
Une indemnité pour éviter un contentieux


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Actualités

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Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

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REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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