Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 77 — 7 octobre 2015

Dans l’actualité

Dechets-Infos-077 Eco-mobilier met de l’eau dans ses taux de présence
L’éco-organisme renonce, pour l’avenir, à la révision « rétroactive » des taux de présence de DEA, qui avait conduit en 2014 à une baisse du montant global des soutiens versés. Pour la révision déjà intervenue en 2014, rien n’est encore décidé.


Consignes de tri : état des lieux avant l’harmonisation
Trois schémas de collecte sélective sont pratiqués par 95 % des communes. L’Ademe va devoir désigner des schémas préférentiels pour « l’harmonisation » des consignes de tri prévue par la loi. On ne sait pas encore s’ils seront deux, trois, ou plus.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le rapport sur l’organisation de la collecte des recyclables


Fnade-Federec : les bans de la confédération sont publiés
La confédération regroupant les deux fédérations devrait être créée au plus tard en juin prochain. Elle travaillera à des positions communes notamment sur l’économie circulaire, la fiscalité environnementale et les dispositifs de REP.


Dossier

Valorisation électrique : le grand chambardement
Les règles de vente de l’électricité produite à partir de déchets, en incinérateur, en méthaniseur ou en ISDND, vont changer radicalement. Conséquences : moins de visibilité financière et moins de recettes pour nombre d’exploitants et de collectivités.


Enquête / Révocation d’Eric Brac, DG d’Eco-Emballages

Questions sur un départ
Les raisons et le timing du départ du directeur général d’Eco-Emballages posent question, alors que les discussions en vue du réagrément des éco-organismes de la filière viennent de commencer. La succession d’Eric Brac s’annonce cruciale pour l’avenir de l’éco-organisme.

Un bilan médiocre… sauf pour les contributeurs
Les deux objectifs principaux qui avaient été assignés à la filière emballages par la loi Grenelle ne sont toujours pas atteints. Mais Eric Brac a permis aux contributeurs de faire d’importantes économies.

Fortement augmenté, puis révoqué
Une indemnité pour éviter un contentieux


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Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

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Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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