Brune Poirson a essayé d’entrer en contact directement avec des exploitants de centres de tri. (capture d’écran de la vidéo du Sénat)
Le cabinet de Brune Poirson a tenté de contacter des exploitants de centres de tri en vue d’un éch [...]
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Consigne : une intense bataille de lobbying
Brune Poirson a essayé d’entrer en contact directement avec des exploitants de centres de tri. (capture d’écran de la vidéo du Sénat)
Le cabinet de Brune Poirson a tenté de contacter des exploitants de centres de tri en vue d’un éch [...]
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Consigne et couverture des coûts à 80 % : la loi Grenelle 1, un bouclier inefficace jusqu’à présent
Eco-Emballages/Citeo n’a jamais couvert les coûts des collectivités à 80 %, comme la loi l’y oblige pourtant.
Jacques Vernier rappelle dans son rapport que les soutiens de Citeo doivent couvrir 80 % des coûts supportés par les colle [...]
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Consigne : les mauvais comptes du pré-rapport Vernier
Le pré-rapport Vernier visait manifestement à rassurer les collectivités locales sur les coûts qu’elles supporteraient.
Le document fait comme si le taux de 80 % de couverture des coûts était respecté, or il ne l’a jamais été. Il sous-est [...]
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[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008
![[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008](http://dechets-infos.com/wp-content/uploads/2019/09/Graphique-TGAP-300x151.jpg)
Nous publions pour la première fois les statistiques sur la TGAP depuis 2008, issues des données des Douanes.
Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières donn [...]
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Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne
Lors de son interview sur Facebook Live, à l’occasion du « Campus des territoires », le 8 septembre, Brune Poirson n’a pas dit un mot du projet de consigne. En revanche, elle a été plus loquace lors de son audition au Sénat le 10 septembre.
Le [...]
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Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace
Définir un invendu est relativement simple pour les produits alimentaire, mais plus difficile pour des biens manufacturés. (photo : Cédric Doux pour les Banques alimentaires)
Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des [...]
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Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés
Les retardateurs de flamme bromés se trouvent notamment dans les mousses des « rembourrés » (canapés, fauteuils…).
La nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne parle pas du tout des plastiques bromés présents dans de nombreux déc [...]
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90 % de collecte des bouteilles en PET sans consigne : c’est possible
La poursuite de l’extension des consignes de tri permettrait d’atteindre les 90 % de collecte requis dès 2022.
La poursuite de l’extension des consignes de tri des plastiques permettrait d’atteindre 90 % de collecte dès 2022 sur le [...]
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Le projet de consigne en mauvaise posture
Le cabinet de Brune Poirson craint que le projet de consigne soit retoqué par le Sénat et ne soit pas davantage voté à l’Assemblée nationale. (photo : Sénat)
Le cabinet de Brune Poirson craint un rejet du projet par le Sénat puis par l’As [...]
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Mobilier : le nouveau barème de soutiens toujours en débat
Tout barème de la filière mobilier différent des 20 €/tonne décidés lors de l’agrément doit passer par une modification du cahier des charges pour être appliqué.
Le Cercle national du recyclage a proposé un projet de barème qui a l’accord [...]
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Extension des consignes de tri des plastiques : stop ou encore ?
Les investissements réalisés pour l’extension des consignes de tri pourraient devenir obsolètes, au moins partiellement, en 2023.
Citeo tient un double discours sur la poursuite de l’extension des consignes de tri. Le ministère de l’Ecolo [...]
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Quand l’Ademe se montrait réservée sur la consigne
Selon l’Ademe, mieux vaut une bouteille en plastique recyclée qu’une bouteille en verre consignée et re-remplie.
En 2011, une note technique de l’Ademe estimait que l’« instauration en France de mesures réglementaires généralisées r [...]
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EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges
EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers.
L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concert [...]
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Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait
Coca-Cola, comme Danone et Nestlé Waters, s’est fixé un objectif de collecte de ses bouteilles très élevé, peu de temps avant les travaux sur la directive SUP.
En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fix [...]
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Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?
Le dossier va maintenant être transmis par le Tribunal des conflits à la Cour de cassation.
La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, e [...]
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Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État
EcoTLC estime que les soutiens versés aux opérateurs du tri sont des aides d’Etat. Le Conseil d’Etat transmet le dossier à la CJUE.
Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC c [...]
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Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ?
La consigne devrait permettre aux metteurs en marché (Danone, Nestlé Waters, Coca-Cola…) de mettre la main sur une matière de qualité, sans intermédiaire.
La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plast [...]
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Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres
Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée.
Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-ga [...]
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France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettes
Ce matin, Déchets Infos était sur France Info pour parler du projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des canettes.
http://dechets-infos.com/wp-content/uploads/2019/07/Guichardaz-NET_6a4ff3d9-6e6d-4b8c-bfa7-7d0042216f03_ [...]
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Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés
Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes.
Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...]
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