Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée.
Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-ga [...]
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Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres
Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée.
Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-ga [...]
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France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettes
Ce matin, Déchets Infos était sur France Info pour parler du projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des canettes.
http://dechets-infos.com/wp-content/uploads/2019/07/Guichardaz-NET_6a4ff3d9-6e6d-4b8c-bfa7-7d0042216f03_ [...]
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Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés
Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes.
Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...]
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Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants
La consigne prévue par le Collectif Boissons et Citeo porterait sur les bouteilles en PET et les canettes en acier et en aluminium. (photo : Catherine Moncel)
Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier e [...]
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Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 %
La directive SUP a été élaborée officiellement pour éviter la pollution marine par les plastiques. (Capture d’écran d’une vidéo de la Commission européenne sur la directive SUP)
Le taux de collecte séparée de 90 % imposé aux bouteilles pour boi [...]
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TMB : le SIL gagne en cassation
Représentation du projet initial de l’usine d’Echillais. (image : VINCI – Environnement – GDV Architectes – Inventive)
Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt qui annulait son arrêté préfecto [...]
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Consigne : les collectivités regimbent
Le gouvernement souhaite mettre en place très rapidement une consigne sur les bouteilles en plastique.
Les association de collectivités AMF, Amorce et CNR demandent une concertation préalable à toute mise en œuvre et une étude de tous les scéna [...]
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Pourquoi la consigne pose problème
La mise en place de la consigne sur les bouteilles en plastique gênerait l’amortissement des investissements réalisés par les collectivités pour le tri des plastiques.
La consigne sur les bouteilles en plastique pourrait aboutir à une augmentat [...]
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Quand le ministère de l’Ecologie vantait la destruction contre le réemploi
Les skis sont « conçus pour résister à tout ». Mais le ministère de l’Ecologie vante leur destruction… (capture d’écran de la vidéo du ministère de l’Ecologie)
En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l’Ecologie [...]
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Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP
La directive SUP sur les plastiques à usage unique fixe des obligations différentes selon les types de produits.
La directive SUP sur les plastiques à usage unique impose un certain nombre de mesures qui ne paraissent guère cohérentes entre ell [...]
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Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation
ERP France a déposé trois pourvois en cassation contre les trois arrêts de la CAA.
Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP France p [...]
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Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane
L’incinérateur d’Isséane a une capacité administrative de 510 000 tonnes/an. (photo : © Syctom)
Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait Isséane jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge [...]
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Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes
Le projet de loi doit encore passer par des instances de concertation, le Conseil d’Etat et le conseil des ministres avant d’arriver au Parlement. (photo : © Assemblée nationale)
Entre soulagement, frustration et souhaits d’améliora [...]
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Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement
Le projet de loi devrait être présenté au CNTE le 3 juin, puis en conseil des ministres début juillet. (photo © Assemblée nationale)
Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur [...]
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Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin
Le projet de loi économie circulaire devait passer au Parlement à la fin de l’année ou courant 2020 (photo : © Assemblée nationale)
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant l [...]
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Textiles : la filière dans le flou sur son avenir
Pour la première fois dans l’histoire des filières de REP, on ne sait pas si l’éco-organisme déposera une demande de réagrément.
EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textile [...]
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VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés
Actuellement, les constructeurs ne participent pas financièrement à la filière, sauf pour les pneus.
Brune Poirson demande aux constructeurs automobiles d’assumer leurs responsabilités sur le tri des plastiques bromés extraits des véhicules hor [...]
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Plastiques bromés : le ministère demande un « rapport plus complet » à Eco-mobilier
Selon des articles scientifiques, les déchets de mobilier, dont les matelas, peuvent contenir des retardateurs de flamme bromés.
Le ministère de la Transition écologique a demandé à l’INERIS d’expertiser la méthodologie appliquée par Eco-mobili [...]
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VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE
Le déca-BDE, qui peut-être présent notamment dans les VHU, avait été classé POP en mai 2017.
Ce seuil pourrait être abaissé à 500 ppm dans 2 ans, ce qui impliquera un tri plus pointu.
L’Union européenne a fixé en avril dernier à 1 000 ppm (part [...]
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Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo
Citeo subventionne la reprise par lui-même du « flux développement » mais pas la reprise par les repreneurs de Federec ou du Snefid.
Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour fai [...]
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