Amorce et le CNR souhaitent qu’une forme de pénalité financière soit appliquée à EcoDDS et/ou aux metteurs en marché. (photo : Photothèque EcoDDS)
La façon dont la période de non-agrément d’EcoDDS et de non-collecte des DDS se régle [...]
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DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?
Amorce et le CNR souhaitent qu’une forme de pénalité financière soit appliquée à EcoDDS et/ou aux metteurs en marché. (photo : Photothèque EcoDDS)
La façon dont la période de non-agrément d’EcoDDS et de non-collecte des DDS se régle [...]
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La loi économie circulaire passera par le « grand débat national »
La thématique des déchets et de l’économie circulaire devrait être intégrée au « grand débat » avant le passage du projet de loi à l’Assemblée. (photo : © Assemblée nationale)
Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » v [...]
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La restauration rapide rappelée au tri
Les restaurants rapides doivent contribuer à Citeo pour leurs emballages, même s’ils restent en salle.
Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biod [...]
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Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince
Les liens entre la production de déchets et les revenus ne sont pas purement linéaires.
La possibilité d’un lien entre production de déchets, financement du service et équité sociale semble ne pas laisser indifférent. Nous y revenons ici plus e [...]
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EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics
Les metteurs en marché de « produits chimiques » se sont engagés à prendre à leur charge, via EcoDDS, les frais supportés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier.
Les administrateurs de l’éco-organisme se sont eng [...]
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Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets
Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets.
Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères socia [...]
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Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement
Le gouvernement veut éviter un débat parlementaire sur un grand nombre de modifications du droit des déchets. (photo : © Assemblée nationale)
Le projet de loi sur l’économie circulaire, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq [...]
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DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder
Les collectes de DDS en déchetteries se sont arrêtées la semaine dernière.
EcoDDS dit avoir complété et clos son dossier de demande d’agrément le 16 janvier. Mais selon Amorce, ce dossier pourrait ne pas être satisfaisant aux yeux des pouvoirs [...]
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Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil
La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets.
En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...]
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L’étrange changement des statuts d’EcoDDS
Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées.
L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout a [...]
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Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement
Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ».
Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...]
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Filière DDS : le drôle de jeu de l’Association des maires de France
L’AMF pousse à ce que les pouvoirs publics signent l’agrément d’EcoDDS « rapidement ».
L’AMF (Association des maires de France) annonce un « accord » conclu avec EcoDDS qui permettrait aux collectivités de « bénéficier […] des [...]
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Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités
Les pouvoirs publics disent avoir mis en demeure les principaux metteurs en marché.
Les collectes des DDS par l’éco-organisme ont été stoppées. Amorce et le CNR conseillent de le faire constater par huissier. Amorce invite les collectivités à f [...]
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EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens
EcoDDS a annoncé qu’il arrêterait de faire collecter les DDS ménagers à compter du 11 janvier. (photo : Photothèque EcoDDS)
Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il m [...]
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Broyeurs d’évier pour biodéchets : l’Ademe écorne la loi « Royal »
La généralisation des broyeurs d’évier surchargerait les réseaux d’eaux usées et les stations d’épuration, selon l’Ademe. Ici, la station de Valenton, appartenant au SIAAP. (© SIAAP, Photographe Emmanuel Riche)
La LTECV préconisait une « expéri [...]
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Broyeurs d’évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés
L’utilisation des broyeurs d’évier augmente la consommation d’eau, selon l’Ademe. (illustration : capture d’écran d’une vidéo de la société ITD Technologie)
Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un d [...]
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Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique
Le Conseil d’Etat ne trouve rien à redire à l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique non compostable. (photo : Conseil d’Etat)
L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les [...]
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Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO
Les nouveaux taux de la TGAP déchets ont été publiés au JO.
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuit [...]
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Le Bon Coin et les déchets (suite) Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements
Le traitement des signalements des annonces illégales est manifestement défaillant, selon les résultats de notre testing.
Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont [...]
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Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le ministère de l’Ecologie
Les mélanges de biodéchets de gros producteurs triés à la source seraient autorisés, alors que ces déchets ne sont souvent pas très éloignés des ordures ménagères résiduelles traitées dans les TMB (présence de plastiques, notamment).
Le ministè [...]
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