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Eco-organismes : la Cour des comptes veut des résultats

La Cour des comptes a jugé la dernière campagne de communication financée par les éco-organismes (celle figurant un cerf) peu claire et peu utile. (capture d’écran du spot)

Les magistrats de la Cour des comptes souhaitent que les cahier des charges comportent moins d’obligations de moyens et plus d’obligations de résultats, avec des sanctions adaptées en cas de manquements. Ils proposent des agréments plus longs pour les filières « mûres ».

Moins, de bla-bla, plus de résultats. Ce pourrait être, grossièrement résumés, les souhaits de la Cour des comptes en matière de filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et de gestion et de pilotage des éco-organismes, chargés de mettre en œuvre la REP.

Quatre ans après une première incursion sur le sujet (voir Déchets Infos n° 85), les magistrats de la rue Cambon se sont en effet une nouvelle fois penchés, dans leur dernier rapport annuel, sur les REP (télécharger le chapitre).

On n’y apprend guère de grand scoop. Un certain nombre d’éco-organismes n’atteignent pas les objectifs qui leurs sont assignés par les pouvoirs publics — ce que tout le monde savait — et jusqu’à présent, aucun n’a été sanctionné pour cela — on s’en doutait, mais il est utile d’en avoir une confirmation officielle. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 179.


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